Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rique, substituant Me L’Hostis, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Les faits constants Les consorts [O] [M], aujourd'hui mariés, ont fait l'acquisition le 07 octobre 2011 d'une caravane de marque BURSTNER modèle TRECENTO 490 TS immatriculée [Immatriculation 1] au prix

liés à un prêt en devises notamment sur le risque lié aux disparités de change, sur le risque d'augmentation du capital et sur le risque de perte de ressources en CHF, - juger que la caisse régionale

[V] [Y] [L] né le 30 Novembre 1997 à [Localité 2] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris substitué par Me Constance

Il est constant qu'il appartient au débiteur, demandeur à l'instance, de rapporter la preuve des risques occasionnés par l'exécution provisoire, notamment celui résultant des difficultés de restitution

De même, la «'perte de confiance'» ne peut à elle seule constituer un motif de licenciement.

La SARL EARTA soutient encore que le résultat d'exploitation de la SARL VOLUMA est en baisse constante, étant observé que les bénéfices ne sont pas consacrés au renforcement des fonds propres, qu'on peut

Ils rappellent qu'après avoir traité avec Monsieur [O] en toute confiance, ils ont été dépossédés brutalement de leur véhicule du jour au lendemain sans avoir obtenu la moindre indemnisation.

que l' étranger se soustrait à cette obligation, risque qui, selon les mêmes dispositions peut être regardé comme établi, sauf circonstances particulières lorsque l'étranger s'est soustrait à l'exécution

Il est constant que l'engagement manifestement disproportionné doit être apprécié au regard des biens et revenus de chacune des cautions solidaires, que les autres garanties existantes doivent être prises

concernant les ascenseurs, soit le risque de chute lié aux défauts d'altimétrie entre le sol du bâtiment et l'intérieur de l'ascenseur, sans que ce risque ne soit en cause en l'espèce, et sans qu'aucun

Une telle prise de position a entraîné une perte de confiance vis-à-vis de l'intéressé.

.-31310 RIEUX Partie civile, non appelante, non comparante Représentée par Maître CHARRIER Patrick, avocat au barreau de TOULOUSE C... Serge En son nom et représentant légal de Amélie C...

écarté celle des maîtres de l'ouvrage en l'absence de preuve d'une compétence notoire ou d'une immixtion fautive, écarté celle de [W] [A] en l'absence de faute de conception comme de participation constante

FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS M. [O] a été engagé en qualité d'ouvrier qualifié par la société [6] le 13 octobre 2014.

Il doit être précisé, s'agissant d'un fait constant, que pour faire usage du téléservice de consultation, l'employeur doit créer un compte QRP (questionnaire risque professionnels), ce qui suppose l'acceptation

Les autres risques sont assurés facultativement selon l'(s) option(s) choisie(s)'».

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE, représentant X se disant [E] [L], régulièrement convoqué