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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A a formé auprès du président du CCAS une demande de reclassement, à laquelle, après avoir procédé à des recherches d'emploi, le président du CCAS d'Anglet a répondu défavorablement le 16 janvier 2019.
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29fa
13 avril 2023
13 avril 2023
Il s'en déduit que Mme [B] est recevable à diriger ses demandes contre la CCAS au motif d'un recours injustifié et sans discontinuer au travail temporaire dans le but de pourvoir durablement un emploi
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un jugement n° 2203040 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du président du CCAS de la commune de C... du 1er avril 2022, a enjoint au CCAS de la commune de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La CCI de La Réunion fait valoir que la créance de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b369068c0355000835f540
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 6 juin 2018, Mme [Y] a déposé plainte contre M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01964_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
cette décision et à ce qu'il soit enjoint au président du CCAS d'Aix-en-Provence de lui accorder le bénéfice de cette protection, mais encore à la condamnation du CCAS à réparer les préjudices qu'elle
Source officielle2ème chambre
6799c4285331f58c9ee86ef0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
(le Règlement CCI) dans sa version en vigueur au moment du litige.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01313_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A et bénéficiaire d'importantes subventions dans le cadre d'un appel à projets du CCAS. Si les statuts de cette association créée en 2016 ne font pas apparaître que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme B... a été engagée le 30 octobre 1991 en qualité d’auxiliaire de formation au sein de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Meurthe-et-Moselle, puis à partir de 2015, au sein de la CCI de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00466_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00471_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00481_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Normandie ne peut en effet être prise en dehors de son assemblée générale ; de plus, l'avis rendu par la CCI de Normandie a précédé la délibération de la CCI de alors qu'il aurait dû être rendu sur la
Source officielle9e Chambre C
6162e4ea7797cdb2f7583c97
8 juin 2012
8 juin 2012
constater l'absence de contrat de travail entre la CCCP et les demandeurs, - constater que la CCCP ne représente pas les entreprises de manutention portuaire, En conséquence : - confirmer le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a33
28 mai 1998
28 mai 1998
La société STERLING était fondée à considérer que la société SEGAP agissait avec l'accord et la garantie implicites de la CCI.
Source officiellePage 16 sur 149