de la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Société [14] venant aux droits de la société [12] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Valérie LE BRAS de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

Par des mémoires enregistrés les 18 et 21 octobre 2022, la société Technip France, représentée par Me Coste-Floret, demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal

ORDONNANCE Prononcée sans audience par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2026 à 18h50, Signée par Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’EIRL Jean-Florent Girault a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la restitution de la somme de 315 656 euros

RG N : 07 / 01356 AFFAIRE : Franck X..., Daniel Y..., Laurent Z..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations M. C, le préfet n'étant ni présent ni représenté. Des notes en délibéré, présentées par M.

Florent X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la Compagnie agricole du comté de Lohéac ne sont pas fondés.

2022 N° 2022/ 238 Rôle N° RG 19/13807 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZ7O [H] [Y] C/ [V] [F] [B] [F] [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent

VILLA FLOREK JP/TT DEMANDE EN PAIEMENT RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT Grosse délivrée le 12/10/2022 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE

Enfin, la partie défaillante à l'accord est la société Cosy Home.

& AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267, plaidant par Me Guillaume COSTE-FLORET INTIMÉS Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 1]

No 11/03984 AFFAIRE : Florent X... C/ Me SENECHAL - Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...

Trois enfants sont issus de leur union : Florent, né le 20 août 1991, Quentin, né le 22 octobre 1994, Léana, née le 21 octobre 2000.

Florent X...

Vu les conclusions de Monsieur Florent Y...déposées au greffe le 2 novembre 2010. Vu l'ordonnance de clôture du 15 décembre 2010.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 26/03451 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVYS Chambre 4-3 Mme [M] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florence BLIEK-VEIDIG de la SCP LOGOS,

Le 29 août 2018, l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), venant aux droits du RSI, a émis à l'encontre de Mme [Y] une contrainte aux fins de recouvrer des cotisations, contributions et majorations