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1 813 résultats pour « Cottignies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9acd3cdc6046d4737e24e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, un mois avant la date de remise du rapport définitif ; Dit que l'expert dressera tout rapport écrit qu'il déposera au greffe de ce tribunal six mois au plus tard après le versement de la consignation

Source officielle

Page 16 sur 91

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Annonces BODACC138 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GRAND COTTIGNIES IMMO

SIREN 492736277Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

24/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Famille Cottignies

SIREN 992638742Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

07/04/2026

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Dépôts des comptes

HOMA COTTIGNIES

SIREN 921209508Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

HOMA COTTIGNIES

SIREN 921209508Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

05/12/2025

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Créations

Famille Cottignies

SIREN 992638742Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Cette société n'exerce aucune activité

07/11/2025

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CA

Chambre 3-3

662c94e6b787c4000862f4d3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

TOULON Appelants Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE DES ALPES, agissant par le biais de ses représentants légaux Représentant : Me Marie-anne COLLING

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

En se bornant à fournir en appel des attestations de présence, émanant du Fongecif des Pays de la Loire, cosignées du stagiaire et du responsable de cet organisme, la fédération requérante ne justifie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02648_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01877_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours C, représenté par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juillet 2011, tenue par Hervé

Source officielle
CA

Référés

69f19d4ecdc6046d47ee2267

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il offre, par ailleurs, de procéder à la consignation de la somme en jeu en se prévalant notamment de l'incapacité de M.me [B] à pouvoir procéder, en cas de succès de la procédure d'appel en cours, au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bacdc6046d478a3920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142407

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 juin 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des corrigés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2f1

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

La Cour d'appel a constaté que le certificat de nationalité française du demandeur a été délivré à tort sur la base d'un acte de naissance étranger apocryphe. Le jugement du tribunal de grande instanc

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétentions

6360c5463c369c7f74996d75

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

3] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Jauffré CODOGNES

Source officielle
CA

Rétentions

688731731692fcf85d581f38

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Jauffré CODOGNES

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00396_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01600_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

F B de l'intérim des fonctions de direction du centre hospitalier Comminges-Pyrénées et de Luchon.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d899aecdc6046d47bc6711

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [V] [T] est propriétaire de la parcelle bâtie contigüe cadastrée section AB n°[Cadastre 6] supportant une maison d'habitation.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6a1920c0cdc6046d4752b4b8

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

à la régie du tribunal une provision de 900 € T.T.C avant le 31 août 2023, - dit qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités imparties, la désignation de l'expert sera CADUQUE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3230

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Sur la consignation du prix - l'autoriser à consigner ladite somme de 266.785,78 € entre les mains du Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Bayonne nommé séquestre, jusqu'aux comptes définitifs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb64a770b1c95781abf3d

Appel

6 février 2019

6 février 2019

La société France Brevets, SAS dont le capital social est détenu par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, est une structure d'investissement spécialisée dans le domaine des brevets qui accompagne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc8c5786b7faaf82e37fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

détenues majoritairement par l'Etat et l'AFD au sein de sociétés immobilières d'outre-mer (dites SIDOM) au profit de la société nationale immobilière (SNI) filiale du groupe Caisse des Dépôts et Consignations

Source officielle