a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Delphine X... fait l'objet au Centre Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE, où elle a été placée, à la demande d'un tiers

a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Danielle X..., sous curatelle renforcée de l'UDAF 17, fait l'objet au Centre Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE, où elle

Bât C4 - Appt 21 17000 LA ROCHELLE Non comparant, Représenté par Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans

Dejonghe par le CCAS de La Rochelle le 10 janvier 2017. M.

------------- COUR D'APPEL DE CAEN COUR REGIONALE DES PENSIONS ARRET DU 7 OCTOBRE 2013 APPELANT : MINISTERE DE LA DEFENSE Sous-direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Mme A a été recrutée par la commune de La Rochelle le 14 octobre 2008 en qualité d'adjointe administrative titulaire à temps complet sur un poste d'assistante commerciale au musée maritime.

DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de La Rochelle est rejetée.

APPELANTE : Madame Madeleine X..., pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Luc-Pierre BARRIERE (avocat au barreau de LA ROCHELLE)

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

INTIMES : Monsieur [OO] [T] né le 31 Octobre 1952 à [Localité 100] [Adresse 54] [Localité 31] Ayant pour avocat postulant Me Eglantine MENANT-LE NY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

du délibéré : PRESIDENT : Madame KAMARA CONSEILLER : Madame SCHOENDOERFFER CONSEILLER : Monsieur LAURENT-ATTHALIN DEBATS : A l'audience publique du 10 NOVEMBRE 1999 GREFFIER Lors des débats : Madame COCHET

de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

[Y] [R] Représentant : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE -

du 22 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de La Rochelle de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 2 juillet 2020 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle

déclaration relative à la rochelle.

le juge des tutelles de la Rochelle, comme le juge compétent quant l' ouverture d' une tutelle.