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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02322_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pénitentiaire : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pénitentiaire : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02324_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pénitentiaire : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02325_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pénitentiaire : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pénitentiaire : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02327_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pénitentiaire : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pénitentiaire : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02329_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pénitentiaire : " Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage
Source officielle3e Chambre A
616337eb06e11dac7d76d0f6
13 mai 2011
13 mai 2011
] et de Mme [O] ; de les condamner à lui payer solidairement la somme de 144.123,87 euros au titre des frais et honoraires du cabinet [K] et celle de 41.860 euros au titre des honoraires du cabinet CUBISUD
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
certaine polémique et a pu choquer diverses personnalités, notamment celles dont les propos sont repris par les requérants, qui ont dénoncé les violences commises par cette figure de la révolution cubaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01646_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B C, ressortissant cubain, relève appel du jugement du 2 octobre 2023 par lequel tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
63c79bbfda31367c908eb7ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emilie BUTTIER, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Eloïse MAHU
Source officielle11e Chambre A
603417aa5a4f2c0754c78273
7 février 2017
7 février 2017
au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Yves LE MAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
née le 19 Octobre 1970 à CUBA-LA HAVANE ... ... 20090 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3566
Source officielle5ème Chambre
68f9b6c80a84a5e5f00168bd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
gérant domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie LE MAOUT
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e85
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ajoute que la manutation était réalisée avec des outils inadaptés outre l'absence d'action de prévention, d'information et de formation de l'employeur.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaab
6 mai 2022
6 mai 2022
incident : La SARL ESPACE MEDICAL SERVICE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : ZAC du Bourgneuf, Avenue Raymond Queudet 56100 LORIENT Ayant Me Emilie LE MAOUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616307f95a67331bacec3c2a
23 février 2012
23 février 2012
ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Jérôme DOULET membre de la SCP ALLAIN, KALTENBACH, RAIMON, DOULET, BORE, avocats au barreau de PARIS, toque : C2316 assistée de Maître Sébastien MAMUT
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d73
29 septembre 2006
29 septembre 2006
LE MAOUT, régulièrement mandatéDEBATS : à l'audience publique du 16 Mai 2006 Tenue par JG HUGLO magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02587_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A E, ressortissant cubain né le 7 novembre 1991, est entré en France le 15 novembre 2018 muni d'un passeport sous couvert d'un visa D valable du 20 octobre 2018 au 20 octobre 2019.
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