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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02974_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02275_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B et Mme D, représentés par Me Dalbin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 du maire de Nègrepelisse ainsi que la décision de rejet

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973a8eacdc6046d4771819c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rôle N° RG 25/01543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLAG [R] [G] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte [Localité 9] Me Dahlia

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35272edfb0b58c05e951

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

/ 394 Rôle N° RG 23/09541 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUUJ [V] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-sophie LAMY Me Dahlia

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba95e405357f749ea6c6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

assistée par Me Chantal BOURGLAN de la SCP SCP BOURGLAN-DAMAMME-LEONHARDT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME E.P.I.C. 13 HABITAT dont le siège social est [Adresse 7] représenté par Me Dahlia

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

est circonscrit en appel au seul bon de commande n°150129 du 4 novembre 2015 portant commande auprès de la Sas Gouriny&Co, aujourd'hui en liquidation judiciaire, de deux pompes à chaleur de marque Daikin

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PROFILS SYSTEMES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Octobre 2024

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68ef2c20796eb4b748562917

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Célia VILANOVA substituant Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoact postulant Représentée par Me Frédéric DABIENS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f4b787c4000862f5ed

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Armelle AMICHAUD-DABIN

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

679481590175ed452fca5940

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représenté par son gérant domicilié au siège social, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion TOUZELLIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christine ECHALIER DALIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6032fee69e36c670ec843b86

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Armelle Amichaud-Dabin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6034e8d877740d1381e9b43c

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

11ème arrondissement - RG n° 11-13-000454 APPELANTE Madame [Q] [Z] Née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Christine ECHALIER DALIN

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

69d09ff9cdc6046d4710ce6c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame WELTER, conseillère à la cour d'appel de Nancy, siégeant en rapporteur, Madame FOURNIER, greffière, Lors du délibéré : Présidente de Chambre : Madame DABILLY

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd129ffd2adfff4f176

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Selon bon signé le 29 juin 2015, l'achat et la pose d'une pompe à chaleur de marque Daikin en remplacement de sa chaudière, ont été commandés, pour un prix total de 15 000 Euros.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

66ff85c7a4ff9ec259c0982e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 500 098 827 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Dahlia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

APPELANTE : JAL GROUP FRANCE SAS venant aux droits de la SAS JALLATTE prise en la personne de son Président en exercice Rue du Fort 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT représentée par la SCP DABIENS- CELESTE-KALCZYNSKI

Source officielle
CA

2° chambre

5fda4768fe39698e84cd4472

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

Béziers, avocat plaidant INTIMES : Maître [V] [H] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SUN WATER FRANCE, [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me AMBLOT, loco Frédéric DABIENS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

633fc32ce633183e2ee17abe

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois de tulipier, armoise, dahlia

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CA

1re chambre civile

696789bfcdc6046d4742e0b3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En outre, il est établi par les données techniques, couplées au courriel de l'entreprise Groupe Estair, que le niveau sonore de l'unité la plus puissante de marque Daikin, que les intimés entendent voir

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CA

6ème Chambre

671b35722edfb0b58c05ec59

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

concerne les 10 panneaux photovoltaïques vendus : 'intégration ou surimposition de toiture' et, en ce qui concerne la fourniture de la pompe à chaleur air/eau 16 Kw, 'haute ou basse température Toshiba/Daikin

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