FONTANGE Représentant : Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [C] [S] Mme [G] [W] Me [L] [I] en sa qualité de liquidateur de la société DAB Représentant : Me Charles

Patrick Castagné, Président, et par Mme Sabine Dal-Zovo, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Fabrice Augey, Président, et par Mme Sabine Dal Zovo, Greffier en Chef, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[O], - condamné le Dr [TZ] in solidum avec la société MIC-DAC à payer à M.

dalles foncées soit supérieure à celle des dalles claires.

sur plots de la terrasse, que l'expert avait chiffré provisoirement le préjudice qu'ils subissaient comme suit : 13 381,44 euros pour le remplacement des dalles béton de la terrasse, 562 € pour le

Madame A... a terminé sa carrière avec une ancienneté de DAF de cinq années, son salaire de base étant alors de 53. 023, 82 francs.

Ayant constaté la présence d'une dalle en béton sur son lot en dépit des stipulations contractuelles, Mme [W], a par assignation du 22 septembre 2017, fait citer la Sarl les jardins de Marie, devant le

1978 ; 3) le décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 ; 4) l'arrêté du 21 mars 1975 ; 5) l'arrêté du 7 novembre 1989 ; 6) l'arrêté du 30 mars 2005 ; 7) l'arrêté du 20 juillet 2001 ; 8) la circulaire DAP

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

d'immixtion permanente de la société DAS dans la société DAMS ayant privé celle-ci de toute autonomie.

La dalle sur le fronton de la cheminée n'a pas été coulée de manière droite et linéaire (') s'agissant d'une cheminée en marbre le montant gauche vertical est tombé en cours de coulage de dalle (') aujourd'hui

DALY, exerçant sous le nom commercial 'CHEZ DALY LLK' Immatriculée au R.C.S. de Melun sous le n° 888 852 522 Agissant poursuites et diligences de sa présidente en exercice, Mme [J] [K] veuve [E] [M],

. ; que ce dernier signale la présence d'une longue dalle de pierre, mais qui est extérieure au périmètre d'évolution des chevaux ; que cette dalle n'est pas surmontée d'un pare-bottes (qui n'a pas pour

----------- 16 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00023 --------------------------- SASU ATLANTIC METAL, SAS PAPREC FRANCE C/ David X..., Céline Y... épouse Z..., Hervé A..., SASU DALY