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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT03248_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03718_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03789_20250204
4 février 2025
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02213_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00621_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0af
26 février 2009
26 février 2009
.- Membre de la SCP CHIFFOLEAU-DIERES-MONPLAISIR-LEBEAU-DAOULAS-Notaires Associés- ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Dorothée RIEMAIN
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01078_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, la société La Limpide, représentée par Me Daoudi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02020_20230802
2 août 2023
2 août 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 22 septembre 2021 de l'autorité consulaire française à Daoula
Source officielleChambre Premier Président
697afca3cdc6046d47104ffe
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de REIMS ET : Monsieur [N] [B] EPSM [6] Clinique [7] [Localité 3] Comparant et assisté de Me Daouda
Source officielleChambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168f7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
1] Représenté par la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : L'ASSOCIATION CLUB LOISIRS ET RENCONTRES LIBERTINES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Daouda
Source officielle1ère Chambre
67874f29d61a5c2f4aa36664
14 janvier 2025
14 janvier 2025
1928 à [Localité 20] Chez Mme [R] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Madame [R] [E] Fille Née le 16 octobre 1976 à [Localité 21] [Adresse 19] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Hélène DAOULAS
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c83
9 janvier 2025
9 janvier 2025
son représentant légal domicilié en cette qaulité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Blaise EGON, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Hélène DAOULAS
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d9790070946e
24 février 2022
24 février 2022
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE exerçant sous le nom commercial GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 23 Boulevard SOLFERINO- CS 51209 35012 RENNES CEDEX Représentée par Me Hélène DAOULAS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475c2
29 mars 2012
29 mars 2012
prétentions et de la condamner à lui payer la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; SUR QUOI, LA COUR Considérant que la SARL LA DAUMALE
Source officielle1ère Chambre
6895891079d4e986ce5bcdbc
7 août 2025
7 août 2025
[Adresse 3] Représenté par Me Christophe BERNARD, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES Sis [Adresse 4] Représenté par Me Camille BEN DAOUD
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02011_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01009_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01566_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01904_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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