de ses demandes; - Déclaré opposable à la société FRESENIUS MÉDICAL CARE SMAD la prise en charge de la maladie professionnelle de Madame [O] du 7 mars 2012 ; - Débouté la Caisse Primaire d'Assurance

En conséquence, le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté M. [E] de sa demande de rappel de salaire.

a retenu l'absence de cause réelle et sérieuse, a condamné la Croix Rouge à lui verser la somme de 30 586,68 € à titre de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et l'a déboutée

Par conclusions signifiées le 20 juin 2017, Monsieur le Directeur de la Direction de Contrôle Fiscal d'Ile-de-France Ouest Division juridique demande à la cour de : Débouter M.

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée( ci-après dénommée GMM).

retard de 6,10 % et indemnité de 9 124,90 €, - dit et jugé que les époux [T] étaient des cautions averties envers lesquelles le Crédit mutuel n'était tenu à aucune obligation de mise en garde, - débouté

[F] [Q] à verser à société Pharmacie 2000 la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté l'indivision [Q] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article

- débouter la société MAIN SÉCURITÉ de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

-V-B7C-B5RP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017008015 APPELANTE RASSEMBLEMENT DES OPTICIENS DE FRANCE (ROF), anciennement dénommé

collaboration, dit n'y avoir lieu à statuer sur la suspension d'un tel lien de collaboration, - vu le bail professionnel conclu entre la société civile immobilière Rosmarinus et la société Daz avocats, déboute

Il y a lieu en conséquence d'infirmer le jugement déféré et de débouter la société SA Creatis de l'ensemble de ses prétentions.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 27 février 2019, Mme [J] demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M. et Mme [P] de toutes leurs demandes, de les condamner à lui verser la somme

La société Sita Négoce (ci-après dénommée Sita) désormais dénommée Suez RV Trading, filiale de Sita France et de Suez Environnement est un repreneur de matières usagées, habilité à commercialiser des matériaux

Par jugement du 24 juin 2024, le tribunal de commerce a': débouté la société Maxwell's construction de sa demande de paiement de la somme de 110.250 euros débouté la société Maxwell's construction

Par jugement du 28 janvier 2025, le conseil de prud'hommes de Melun a débouté Mme [X] de l'intégralité de ses demandes, l'a condamnée à verser à la société [1] (ci-après dénommée [2]) la somme de 100 euros

désigné pour établir les comptes de l'indivision, et notamment au titre des financements provenant ou non de fonds propres, - débouté Mme [G] de sa demande de dommages-intérêts, - débouté les parties

ordonné la capitalisation des intérêts dus pour une année entière à la CPAM de l'Artois, 14 - débouté la CPAM de l'Artois de ses autres demandes au titre des débours, 15 - condamné M.

[G] au titre des sommes versées par le syndicat [Adresse 12], l'a débouté de cette prétention. Le syndicat des copropriétaires sollicite également la condamnation de M.

de [C] [J] épouse [P] détenus par la SA BNP PARIBAS; - Déboute Monsieur [O] [P] de sa demande d'indemnisation du préjudice matériel par la SA BNP PARIBAS; - Déboute Monsieur [O] [P] de sa demande de

Raphaël Y... se sont valablement désistés de leur demande de sursis à statuer, - condamne la succession de Jean Y... à payer à Mme Claudine Z... la somme de 93 917,92 euros, - déboute les parties