Le préfet des Bouches-du-Rhône a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'un déféré tendant à l'annulation de ce marché.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15066 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53LG Décision déférée

Rôle N° RG 18/19957 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQCM [G] [R] C/ [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Olivia PERALDI Décision déférée

Il bénéficiera d'une retraite de 2 546 euros/mois pour un départ à 62 ans et 3 691/mois pour un départ à 67 ans.

FONCIER ET D'ETABLISSEMENT R URAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DITE SAFER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Juin 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06969 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZYD Décision déférée

[R] [J] et Mme [R] [F] occupants sans droit ni titre des lieux situés à l'adresse ci-dessus mentionnée à compter du 22/04/2024, - Dit qu'à défaut par M.

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20907 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPCQ Décision déférée

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06078 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPAO Décision déférée à la Cour

L'employeur fait valoir que la réunion susvisée concernait le départ de Mme [Z] de la société et non la situation de M.

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02038 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIO Décision déférée

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB7E Décision déférée

étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01968 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAYY Décision déférée

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01963 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAXG Décision déférée

étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02217 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCZH Décision déférée

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02886 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIRG Décision déférée

des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02892 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITH Décision déférée

parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Mai 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE