Il convient de condamner [I] [S] aux dépens d'appel.

Le sort des dépens et de l'indemnité de procédure a été exactement réglé par le premier juge.

De même, l'appelante ne peut valablement reprocher à [Q] [Z] d'invoquer au soutien de sa demande la notion juridique 'mal définie' de 'l'origine' dès lors que ce motif discriminant figure expressément

[A] [Z], - réservé les dépens. Procédure d'appel Par déclaration du 2 mai 2019, M. [A] [Z] a relevé appel de l'ensembre des chefs du dispositif de cette ordonnance.

- condamné le lycée du Grésivaudan aux dépens. Par déclaration du 30 juillet 2019, Madame [D] a relevé appel de cette décision.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 août 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de

CETAT08-035 Armées et défense. - Emplois réservés.

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef.

dans les dépens M.

AFFAIRE : [S] [G] C/ SELARL [F] [P] Prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

[I] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Ouest demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, - débouter M.

Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de M.

Sur les frais et dépens L'appelant qui succombe supportera les dépens d'appel.

Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12983 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J67 Décision déférée

Dès lors, il y a lieu de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée. Il serait inéquitable qu'Alima Y... assume l'intégralité des frais irrépétibles .

En l'état, les désordres imputables sont comparables à ceux notés à cette époque ce qui atteste leur stabilité et correspond à la définition même de la consolidation.