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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223f
25 novembre 2014
25 novembre 2014
SCP VINSONNEAU PALIES NOY, GAUER et associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Amandine JAN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant CAISSE REGIONALE DE CREDIT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
680b1a6b2364a383b77475e0
24 avril 2025
24 avril 2025
Lors de la valorisation des ces passifs prudentiels, aucun ajustement visant à tenir compte de la qualité de crédit propre à l'entreprise n'est effectué.
Source officielle13e chambre
642d150ecb8fa004f57da46a
4 avril 2023
4 avril 2023
mutuel de [Localité 3] -[Adresse 5] (le Crédit mutuel) un compte bancaire n°[XXXXXXXXXX01].
Source officielle13e chambre
5fd97fce58fe926e91f36fcc
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Les ajustements à la baisse font l'objet d'un crédit en compte courant. Le factor peut prélever sur ce compte les sommes nécessaires pour couvrir une position débitrice du compte courant.
Source officielle13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[N] a été débité d'un montant total de 83 690 euros suite à la contre passation des sommes précédemment inscrites à son crédit au motif de rejet pour fraude de paiements effectués par carte bancaire.
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb402799a9057d5dce7a
5 mai 2022
5 mai 2022
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle expose notamment avoir procédé à une conciliation avec les établissements de crédit auprès desquels elle était endettée en raison de ses difficultés.
Source officielle2 e chambre civile
69738943cdc6046d476d8e02
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d74460cdc6046d479c875a
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, elle ajoute que travaux étant financés par crédit, il lui appartenait de transmettre les factures à l'organisme prêteur pour que les fonds soient libérés.
Source officielle1re chambre 2e section
6032df8d69048d53beb67da3
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Le même jour un contrat de crédit accessoire à la vente a été conclu auprès de la société Financo.
Source officielle13e chambre
5fdc7fad1885d0a30953d82a
20 novembre 2018
20 novembre 2018
credit après établissement du procès- verbal de réception des travaux prononcée par le maître d'ouvrage et prévue le 30 novembre 2015.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f8f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[D] [Y] né le 30 Juin 1951 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Delphine VALLEE, avocat au barreau de LYON, toque : 3776 assistés de Me Océanne AUFFRET-de PEYRELONGUE, avocat
Source officielle2e chambre de la famille
67f0bc5a8f7cbd382f4d3167
4 avril 2025
4 avril 2025
[O] [V]': * crédit [9] ( n° 816207202421 )': mensualités de 567 euros * crédit [8] ( n°41285629099001 )': mensualités de 131,58 euros.
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb412799a9057d5dce80
5 mai 2022
5 mai 2022
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd7019016
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par acte du 19 septembre 2022, la société Crédit Logement a fait signifier à M.
Source officielle5e chambre Pole social
6789f569b7cff8efb73576df
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Source officielleDélég.Premier Président
6274bb402799a9057d5dce7c
5 mai 2022
5 mai 2022
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et de développement (R&D).
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6033df0d5df91d907ad085e3
16 mars 2017
16 mars 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/03481 APPELANTE Madame [C] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine
Source officielle8ème chambre
5fdd7a5e6dce0a2613eb1548
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Ce contrat de crédit-bail immobilier a été conclu par les sociétés de financement intervenant indivisément entre elles, à hauteur de : - 22,51 % pour la société Finamur, désignée comme chef
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d6d2fa6fd0f8040405
20 avril 2023
20 avril 2023
devenait exigible et qu'il n'y avait plus d'échéances de crédit pouvant être prises en charge par l'assureur.
Source officiellePage 16 sur 40
CREPIN, Delphine, DE LE LIS
07/12/2025
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CREPIN, Delphine, DE LE LIS, MORLET
Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE ARRAS le 12/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00025040 ref 6204P01 2025 A 01398 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue du Maréchal Leclerc 62300 Lens, Adresse du nouveau propriétaire: 378 Rue de Buneville 62270 Moncheaux-lès-Frévent
30/11/2025
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TONG, Jinxiao, Christelle, CREPIN, Delphine, DE LE LIS
Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE ARRAS le 12/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00025045 ref 6204P01 2025 A 01399 Adresse de l'ancien propriétaire: 378 Rue de Buneville 62270 Moncheaux-lès-Frévent, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Passage de la Moselle 75019 Paris 19e Arrondissement
30/11/2025
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LE NARVAL, CREPIN, Delphine, Berthe, Marie, Louise
15/11/2018
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LE NARVAL, CREPIN, Delphine
Acte notarié recu par me Bulot le 16.10.2018 enregistré a béthune 1 le 17.10.2018 dossier 2018 00027311 ref 6204P02 2018 N 00848
08/11/2018
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