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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f81fe
2 juillet 2024
recevable la demande en paiement formée par la société CA Consumer Finance, Débouté M.
2e chambre 2e section
5fda295199b4426e3ba37dfc
19 septembre 2019
demandes en fixation d'indemnité d'occupation, -débouté Madame [O] de ses demandes de provision, -débouté Madame [O] de sa demande de versement de la somme de 20.000 euros à titre de dommages intérêts
6e chambre
600fe929c183d7410fab79ad
21 janvier 2021
Elle demande à la cour d'ordonner à la société Axa France de communiquer sous astreinte les contrats de travail, avenants, curriculum vitae et bulletins de paie de plusieurs salariés du groupe qu'elle
CHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c2774b
10 juillet 2025
Par nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 29 mars 2023, M.
Chambre 3-4
6a0ff9e1cdc6046d478a51e9
21 mai 2026
[I] [H], était recevable en ses demandes alors que: - la valeur probatoire du certificat d'hérédité qui est produit est contestée, - les héritiers ne sont pas automatiquement associés, ce qui dépend
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d85d0c5ebad4c058b4
27 janvier 2025
[U] en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions, - y faire droit, in limine litis et à titre principal - prononcer la nullité de l'assignation devant le tribunal judiciaire de Bordeaux,
Chambre 2-1
5fd97dce6e73e46c55631104
23 janvier 2020
Le docteur [A] (certificat du 12/09/2012) précise qu'une demande à la MPDH est en cours.
Pôle 6 - Chambre 5
64422a00d2fa6fd0f8040571
20 avril 2023
[S] [B] demande à la cour de : sur le licenciement : confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le licenciement nul ; débouter la société de toutes ses demandes ; annuler ou infirmer le jugement
1ère Chambre
6684eac9a0de54ff609f7cfc
[C] à l'encontre des demandes formulées par M. [K], Mme [D] et la société Compagnie financière [K] à son détriment ; - Déclaré recevables les demandes formulées par M.
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8534781dc057dee7b7a
11 mai 2022
Par le jugement déféré, le tribunal a dit qu'aucune demande de condamnation à paiement n'avait été expressément formée par la société BNP Paribas qui avait expressément limité sa demande 'au prononcé de
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
[S] de l'ensemble de ses demandes formulées à son encontre ; - le renvoyer à mieux se pourvoir devant la juridiction du fond ; - condamner tout succombant à lui payer la somme de 500 euros euros au titre
680b1bf5c0f38137e6792a78
24 avril 2025
Par jugement du 11 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a : - débouté le demandeur de ses demandes : - d'annulation des 16ème et 23ème résolutions de l'assemblée générale extraordinaire
1ère chambre civile B
68e5f33be11beca089b88cfa
7 octobre 2025
Par ailleurs, en matière de partage successoral, il est rappelé que les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement du passif successoral de sorte que toute demande
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecf9
25 octobre 2023
, la quasi-totalité de son portefeuille ne devant bientôt plus être protégée et ses moyens en R&D étant limités par rapport aux autres laboratoires alors que le groupe devait rapidement reconstituer son
653a0721d0451e8318d0ecfd
653a0721d0451e8318d0ecff
653a0722d0451e8318d0ed01
5ème chambre sociale PH
69d5e9fbcdc6046d477bb160
7 avril 2026
octobre 2024 en ce qu'il a : ' Débouté Mme [F] de l'ensemble de ses demandes, -Condamné Mme [F] au paiement de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Statuant de nouveau,
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
adverse 23-1, faute pour celle-ci d'avoir été produite en original ; - dire que l'appelante n'est prescrite ni en sa demande d'application des peines du recel, ni en sa demande de partage complémentaire
8e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c5e
4 mai 2017
Sur la demande reconventionnelle de la Jyske Bank : Le tribunal a débouté l'intimée de sa demande reconventionnelle en paiement de 262.976,18 € au titre des intérêts impayés du prêt, intérêts de retard
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