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39 742 résultats pour « Devillières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

677f662ce034c1f8dc45894d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MUTUELLES, représenté par Me Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 388 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

Source officielle

Page 16 sur 1988

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

6791de5893ef93c421386b05

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier 26055 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (DÉCÈS D'UNE PARTIE) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f668e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Source officielle
CA

Se. référés

69df268ccdc6046d47485ee0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [W] devant le tribunal judiciaire de Bastia aux fins, notamment, de condamner la S.C.I. l'Orsaju à démolir l'ouvrage réalisé par elle sur sa parcelle A [Cadastre 5], à remettre ladite parcelle en l'état

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CA

Avis

CADA:20170216

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lamelouze à sa demande de consultation du dossier « Adduction d'eau Le Lombard », comprenant notamment le devis

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CA

Conseil

CADA:20151521

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

séance du 7 mai 2015 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants, concernant un dossier en cours de négociation : 1) la délibération lançant la procédure de la ZAC et définissant

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CA

Avis

CADA:20212077

Appel

6 mai 2021

6 mai 2021

secrétariat le 26 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative n°2020/4 diligentée à son encontre pour manquement au devoir

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75f736bfc00008d68df9

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6b383c9498318209e11

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0427ef77d000880b585

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

par Me Pierre NESTOR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034c652014015b13c1994bd

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS

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CA

Chambre 1 A

69df2531cdc6046d47483f7b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

rappelé ci-dessus et s'agissant de l'article 99, pour prétendre à l'admission sur cette base, il convenait d'être ressortissant d'un autre état membre de l'UE et de remplir les conditions requises pour devenir

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb69cdc6046d4789417a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par conclusions transmises par voie électronique le 1er février 2023, la société [1] demande à la cour de : - Confirmer le jugement dont appel, - Juger que la société [1] a correctement défini les catégories

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97be2cdc6046d47a177ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ils ajoutent que l'acte de naissance de l'enfant a été rectifié et porte désormais la mention marginale de son changement de nom intervenu par jugement du même tribunal du 25 mars 2015 pour devenir [N]

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Chambre sociale

69f439c5cdc6046d472d888f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ Association VIVRE et DEVENIR venant aux droits de l'AEHM

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8ème chambre

69e9accccdc6046d4737e195

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Après une période durant laquelle les locaux n'ont pas été exploités, la société Galaxy Coiffure a changé de dénomination sociale pour devenir la société Proxy Services et d'objet social pour exercer une

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Rétention Administrative

69e9b034cdc6046d47382503

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

J'ai personne en Algérie, je vais devenir SDF en Algérie. Je suis en train de construire une famille ici. J'ai un petit bébé, il me manque grave. J'ai personne en Algérie.

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CA

3e chambre civile

69d899aecdc6046d47bc6711

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sur sa propriété, la SCI Coural a, par l'intermédiaire de son conseil, par un courrier recommandé avec accusé de réception du 13 juin 2019, mis en demeure Monsieur [T] de procéder à la pose de verres dépolis

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CA

Chambre Sociale

6a19228acdc6046d47533337

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Limousin Périgord avec effet à compter du 1er juin 2020, et que dans l'attente d'une nouvelle affectation, il était affecté sur une mission d'appui au sein de son unité opérationnelle avec des objectifs à définir

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Ch.protection sociale 4-7

6a191e65cdc6046d47525361

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

lors des débats et du prononcé : Madame Juliette DUPONT, EXPOSÉ DU LITIGE Mme [P] [Q] a été en arrêt de travail, à compter du 6 avril 2017 jusqu'au 25 avril 2020, en raison d'un syndrome défilé

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