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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CINQUIEME CHAMBRE

616d669a0c9300f2d320bade

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Dès le lendemain Monsieur [W] est examiné par un ophtalmologiste qui ajoute à la prescription d'antibiotique en cours depuis le 10 août un traitement par Diamox.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y

6253cd08bd3db21cbdd9213f

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Dès le lendemain Monsieur Y... est examiné par un ophtalmologiste qui ajoute à la prescription d'antibiotique en cours depuis le 10 août un traitement par Diamox.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3fe6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La SARL Perenon a effectué un prélèvement d'huile, confié à la société Diago trucks TLS et a confié la boîte de vitesse à la société MHS, en vue de son examen.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b05c3bcaf505db69672d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, la SA Caisse d'Epargne produit un document prévisionnel établi par la société DIAL, cabinet d'expertise comptable, à la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda8ad486a1101859951980

Appel

21 juin 2019

21 juin 2019

Des spécialistes (spycologues, pédospychiatres) nous parlaient principalement passaient des diapos de temps à autre ainsi que des vidéos.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a5e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUSY NOVA TREND KFT Hongrie 138 796,26 € 23 juillet 2020, 10 h 21 SEFICO DREVNO TREND DESIGN KFT Hongrie 497 770,55 € 27 juillet 2020, 17 h 5 SEFICO ESZEI-DIALOGE

Source officielle

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