Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
615e0dc8c25a97f0381f4f87
27 mai 2014
27 mai 2014
. -*-*-*-*- EXPOSE DU LITIGE La société EMIN LEYDIER assurée auprès de la compagnie MMA IARD a vendu à la société DH SMITH située en Turquie huit bobines de papier d'un
Source officielleRéférés du PP
64437b9c823e6dd0f8bf803a
21 avril 2023
21 avril 2023
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Thierry LAUTIER, avocat au barreau de PARIS et de Me Pierre-Céols FISCHER avocat au barreau de PARIS du PARTNERSHIPS REED SMITH
Source officielle4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696775
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [J] [N] épouse [K] née le 06 Janvier 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Rebecca SMITH
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc043
21 janvier 2025
21 janvier 2025
PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Rebecca SMITH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f1a
20 février 2014
20 février 2014
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Benoît CHAROT de la SCP REED-SMITH-RAMBAUD-CHAROT
Source officielle8e Chambre A
6162da76dda066944ee0e8f1
10 mai 2012
10 mai 2012
CDR CREANCE, elle-même venant aux droits de l'UNION POUR LE CREDIT ET L'INDUSTRIE NATIONALE, demeurant C/O REED SMITH CORPORATE SERVICES LIMITED - [Adresse 5] (ANGLETERRE) représentée par la SCP MAYNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e8397dc295bdec6a56e7
1 décembre 2011
1 décembre 2011
C/O Reed Smith Corporate Services Limited [Adresse 5] [Adresse 5], [Adresse 5] (ANGLETERRE) représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Bruno LANDON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f71
16 février 2006
16 février 2006
FIVA COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES (SEPR) 18 Avenue d'Alsace 92096 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP REED SMITH
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03122_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
enregistrée au greffe de la Cour le 12 juillet 2024 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 16 octobre et le 6 décembre 2024, la société United Parcel Service France, représentée par Me Steimlé, Reed Smith
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01511_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle, auquel le préfet a, par un arrêté du 6 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7becece1704f5747a6b
4 avril 2023
4 avril 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a070fd0451e8318d0ec7d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec95
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
DU MOULIN D'AUTHEUIL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Florence SMYTH substituant Me Marcel
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d928
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le médecin du SMIT confirmait le 25 mai qu'il convenait de réduire les trajets pour des raisons de santé.
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52ed
25 avril 2022
25 avril 2022
DIABY ARRET : - REPUTEE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c649dabe43307c9013b3c2
16 janvier 2023
16 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre. ****** OBJET DU LITIGE ET PROCÉDURE Suivant acte authentique reçu par Maître [Z], notaire associé à [Localité 13] (82) les 8 et 9 septembre 2017, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ec
2 mai 2023
2 mai 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e46
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre. ******* EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par mandat de vente sans exclusivité, Mme [L] [Y] veuve [P] a confié à l'agence immobilière, la Sarl Salies Pyrénées
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre.
Source officiellePage 16 sur 37