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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03513_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00370_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R
Source officielleChambre Sociale
64c35c73f01612d969deffe4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
tribunal de grande instance de LIMOGES APPELANT : Monsieur [G] [S] né le 04 novembre 1961 à [Localité 6] (87) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anaïs BELON de la SELARL BELON - DOIZON
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02377_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02156_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00320_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01124_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03288_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00533_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01545_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02574_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00026_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00207_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01478_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01718_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Troalen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01719_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Troalen, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02618_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion ; - les observations de Me Megherbi pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01116_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Copie en sera adressée au préfet du Loir-et-Cher Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. de Miguel
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