CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 219 résultats pour « Drie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5eb

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Par courrier du 14 avril 1998 MONSIEUR LE TRESORIER a répondu que la créance relevait de l'article 40 car elle était née lorsque les inspecteurs des installations classées de la DRIRE (Direction Régionale

Source officielle

Page 16 sur 61

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b65a

Appel

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Par courrier du 14 avril 1998 MONSIEUR LE TRESORIER a répondu que la créance relevait de l'article 40 car elle était née lorsque les inspecteurs des installations classées de la DRIRE (Direction Régionale

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03165_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

construire, ne saurait faire office de consultation de la société GRT Gaz ; cette absence de consultation constitue un vice de procédure affectant le permis de construire, ainsi que l'absence d'avis de la DRIRE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension du bâtiment existant avec agrandissement de la surface de vente d'un supermarché à l'enseigne " Super U " et de la réserve, avec création d'un " drive

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

64437d59823e6dd0f8bf8217

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Lise VAN DRIEL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6690c7290d808eb34e4553f2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MAAF ASSURANCES Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f98933328fa00087a2658

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 26 Mai 2020 Appelante : Madame [T] [L], représentée par Me Driss FALIH de la SELARL RACCAT FALIH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158 Intimés : Monsieur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165838

Appel

9 février 2017

9 février 2017

technologie novatrice de fixation des toiles de couverture permettant d'améliorer l'esthétique de l'ouvrage, et d'éviter les contraintes de maintenance qu'imposait la méthode de fixation par cordes, drisses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00070_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

séance du 25 avril 2024, la CNAC a rendu un nouvel avis sur le projet de la SAS CODIM d'extension d'un magasin à l'enseigne Super U et la création d'un point de retrait des marchandises par automobile (" drive

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

22/05527 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMSV AFFAIRE : S.C.I. de [Localité 16] C/ l'ETAT FRANCAIS - DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT d'ILE-de-FRANCE (DRIEA-IF

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67875464181ea8ef9c1d7202

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - CONGREGATION DES SOEURS DE LA [Localité 20] DE JERUSALEM - Mme [F] - Me Bruno DRYE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fd80eecdc6046d47048330

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS, substitué par Me Bruno DRYE, avocat au barreau de SENLIS S.A.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

2020 par lequel le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd66

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Il est actuellement sous contrôle de la DRIRE avec une fermeture administrative possible à tout moment ….

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00724_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Le projet, qui consiste à augmenter de 1 066 m² la surface de vente du supermarché pour la porter à 1 996 m², à l'occasion de son passage sous l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05956_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

demande préalable afin d'être indemnisée du préjudice que lui a causé l'illégalité fautive commise par l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis de la DIRECCTE (devenue DRIEETS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a351cdc6046d47ee9b7b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[G] ET FILS copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me Garnier Me Drye FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2026 N° RG

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bde8eda960fba78b2df

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

BATIMENT Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF PICARDIE - S.A.R.L. [5] BATIMENT - Me Laetitia BEREZIG - Me Bruno DRYE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03372_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

de la décision du DIRECCTE du 21 décembre 2020 ; - d'annuler la décision du 7 juillet 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154850

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à l'arrêté préfectoral DRE

Source officielle