wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Romain Dussault

Par courriel reçu le 04 janvier 2025 à 16h59, la préfecture via son représentant, Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère

Par courriel reçu le 04 janvier 2025 à 16h59, la préfecture via son représentant, Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes : 'Pour le compte de la préfecture, nous concluons au caractère

[O] [K] via son conseil, Maître Saïda BOUDHANE, a indiqué ne pas avoir d'observations ; Par courriel reçu le 04 janvier 2025 à 11h39, la préfecture via son représentant, Maître Romain DUSSAULT, a fait

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Romain Dussault

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte de Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Romain DUSSAULT

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Romain Dussault

cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT : LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

cette cour, assistée de Alisson Poisson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Me Romain Dussault

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Me Romain Dussault

à [Localité 4], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Halard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Romain DUSSAULT, avocat au barreau de Paris, cabinet CENTAURE, substitué par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille PARTIE

Par courriel reçu le 14 avril 2025 à 12 h 29, la préfecture via son représentant Me Romain DUSSAULT, fait les observations suivantes (sic) : 'En effet, l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain Dussault