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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88dec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle demande à la cour de condamner in solidum M. [N] [B] et M.
Source officielle1ère Chambre D
5fdd2a3e61c51b9375cf8171
4 octobre 2018
4 octobre 2018
né le [...] à GALWAY IRLANDE de nationalité Irlandaise Tullokyne Moycullen GALWAY IRLANDE Représenté par Me Emilie D... de la SCP GIPULO-DUPETIT-MURCIA, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, avocat
Source officielle1ère Chambre D
5fdd2a3f61c51b9375cf8172
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Représenté par Me Emilie F... de la SCP GIPULO-DUPETIT-MURCIA, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, avocat postulant et plaidant Madame Caroline A... G... épouse B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685b37e31b7f744449f6
2 novembre 2022
2 novembre 2022
* * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant offre de prêt émise le 16 novembre 2005 dont il n'est pas contesté qu'elle a été acceptée, la société HSBC Hervet (devenue HSBC France
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01732_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Euromed Voyages a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un jugement n° 2000099 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163ee7b3ae8501efbbc534f
31 mars 2010
31 mars 2010
en contrefaçon de ses droits sur 14 marques composées de la dénomination OPEN, demandes auxquelles la société OPENSAT et [Y] [Z] ont répliqué en concluant à la déchéance, pour défaut d'exploitation sérieuse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02126_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Groupe Partouche a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler les titres exécutoires nos
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02442_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C A B, qui exerce une activité de consultant pour les affaires, a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la réduction de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure émise le 14 juin 2021 par le comptable public du service
Source officielleChambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd2f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
autre demandes Par déclaration du 15 novembre 2023 , la S.A BOURSORAMA a interjeté appel du jugement entrepris.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86453
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Il précise que cette demande n'est pas forclose car la déchéance des intérêts est une sanction autonome, distincte de la nullité du contrat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03729_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L’EURL KL2I relève appel du jugement du 29 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01436_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) ADB Conseils a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bad1bc2605de4b47bc
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[V] demande à titre subsidiaire de déchoir l'appelante de sa demande d'intérêts.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175283
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] [W] de sa demande de paiement de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral - dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande formée au titre du préjudice économique - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df1c
19 mai 2011
19 mai 2011
De la relation d'Annie Z...et Philippe X...est issue : - Emilie, née le 10 décembre 2009.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b369368c0355000835f558
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour statuer ainsi, le juge des contentieux de la protection a contrôlé la recevabilité de la demande au regard de la forclusion puis a constaté l'acquisition de la déchéance du terme, compte tenu du courrier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Consultim a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, d'une part
Source officiellePage 16 sur 249