NIMES - Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuelle

Localité 1] représentée par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Fondation LES NIDS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

] [Adresse 18] [Localité 1] (BAHAMAS) Représentée par Maître Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant, et par Maître Emmanuel

Elle fait valoir également l'existence d'un préjudice moral qui peut être subi par une société personne morale.

le [Date naissance 13] 1967 à [Localité 35] [Adresse 18] - [Localité 24] Madame [J] [Y] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 33] (75) [Adresse 11] - [Localité 34] représentés par Me Emmanuelle

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Adresse 13] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Emmanuelle

DECOLLETAGE MOREL immatriculée au RCS de [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 21] Représentées par

TOULOUSE GROUPE PASTEUR MUTUALITE Union de mutuelles soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité, enregistrée sous le n°775 666 340 [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Emmanuelle

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Karine LHOMY de la SELARL KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Agathe MOREAU

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Emmanuel Yu-Ichi TSUJI, avocat au barreau de Paris INTIMEE

22] N° SIRET : 325 275 238 00062 représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

agissant poursuites et diligences en la personne de son président du conseil d'administration [Adresse 10] 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand MOREAU

moral.

Représentée par Me Bruno E..., avocat au barreau de Douai et Me Emmanuèle F..., avocat au barreau de Paris substituée à l'audience par Me G..., avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience

31 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emmanuel

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MONNET substituant Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel

Cette privation de jouissance participe à leur dommage moral.

[Y] [D] et Mme [C] [D] la somme de 15 000 euros au titre de leur préjudice moral, . rejeté les demandes au titre de ce préjudice à l'encontre de la Sa Allianz Iard, . rejeté la demande de M.

d'AIX-EN-PROVENCE SA GENERALI IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuelle

Magalie ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES, avocat au barreau de SAINTES Ayant pour avocat plaidant Me Jacques-Antoine ROBERT, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Emmanuel