Date naissance 2] 1976 à [Localité 5] (69), pris en sa qualité de seul gérant de la société [5] et gérant, représentant légal de [4] Domicilié [Adresse 3] [Localité 4], Représentés par Me Emmanuelle

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/03244 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Emmanuelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

publique, devant la Cour composée de : Mme Claire CHAUX, Présidente de cchambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle

l'affaire entre : Monsieur [D], [B], [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Serge CONTI substitué par Me Emmanuelle

Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 16/00275 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Gaëlle MARZIN, Présidente Mme Aude VENTURINI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

SMAC poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle-Anne LEROY, avocat plaidant inscrit

Stéphane CECCALDI COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Emmanuelle

RUMEUR PUBLIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 524 866 241 Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat

conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle

JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant représentée par Me Emmanuel

SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant représentée par Me Emmanuel

de Paris - RG n° 18/07294 APPELANTE Madame [D] [V] épouse [R] née le 17 mars 1979 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI

a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente chargée du rapport et Mme Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

: 14/02211 Tribunal judiciaire du Havre du 19 mai 2022 APPELANTES : SA ALBINGIA RCS de Nanterre 429 369 309 [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE