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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f3d
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[K] [S] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d298bcafcb3a63e01b
24 avril 2025
24 avril 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 487 779 035 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1re chambre 1re section
60340de87eca2bbd050f3387
9 février 2017
9 février 2017
exerçant au sein de la SCP [R] [R] - [W] [W] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150234 - Représentant : Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca86202cdb6e76e45d5d52
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Emmanuelle Lebée dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca863c369c7f74996ff5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 13] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca883c369c7f74996ffd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92324
23 avril 2015
23 avril 2015
d'un jugement rendu le 24 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI PRODREOS dont le siège social est 131 bd du Petit Change - 24000 PERIGUEUX représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre Sociale
631ade51f575634f1371ef3c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef3e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef44
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre 4-8a
69f2ed94cdc6046d470d5345
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6979f966cdc6046d47f8ab1a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
69005dfd2481d356bd17541f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielle2ème chambre section C
686611e3957d68b57534e3aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2025, où l'affaire a été mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
Monsieur Pascal X...et Madame Béatrice Z...se sont mariés le 30 janvier 1982 à FAMARS sans contrat préalable et deux enfants sont issus de cette union : - Emmanuelle, née le 28 octobre 1983, - Lindsay
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91902
30 juin 2014
30 juin 2014
APPELANTE SARL MARLA rue du roi Oscar II - Gustavia 97133 Saint Barthélemy Représentantée par Me Emmanuel JACQUES, (TOQUE 93), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CGSS DE GUADELOUPE BP 486 -
Source officiellePage 16 sur 193