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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 décembre 2014
Madame Hélène X... ... 57230 BITCHE Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMES : Maître Nicolas
6253ccf7bd3db21cbdd91dd5
INCIDENTE : Madame Astrid X... ... 57230 SCHORBACH Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ Maître Nicolas
6253ccf7bd3db21cbdd91dcc
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Etienne
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22 mars 2011
G : 09/ 01163 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 26 novembre 2008 RG : 05/ 02508 ch no1 SARL PLENETUDE SARL REBTP C/ SA AXA FRANCE IARD Synd. copropriétaire
Référés
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5 juillet 2022
au barreau de CAEN, et par Me Michel BELLAICHE, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [R] [I] La Maitresserie [Localité 8] non comparant représenté par Me Nicolas
CHAMBRE SOCIALE C
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25 avril 2024
00031 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 APPELANT : [S] [W] né le 18 Octobre 1969 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nicolas
1ère Chambre civile
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12 avril 2023
DBVC-V-B7C-GDBP Affaire : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son Syndic, la société POZZO IMMOBILIER Pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Etienne
6253c8f7bd3db21cbdd86d73
26 février 2004
Chauray 79000 NIORT représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP BERTHAULT ET COSNARD, avocats INTIMÉS : SA GTB BOUYER DUCHEMIN venant aux droits de la SNC BOUYER DUCHEMIN 6 rue Alain Nicolas
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6 septembre 2013
APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST ETIENNE du 22 Novembre 2012 RG : 10/00903 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013
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5 juillet 2007
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 05 juillet 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 05 / 01575 Georges X..., Nicole Y... épouse X... / Michèle Z..., Jacques A..., Nicole B...
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3 avril 2015
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05980 [O] C/ SOCIETE LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai
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10 février 2009
R.G : 07/02663 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE ordonnance de référé 2007/97 du 28 mars 2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 10 Février
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11 mai 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06928 [Y] C/ SAS TEISSIER SAS SONEPAR SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE
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24 janvier 2006
G : 04 / 03937 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond- 1ère Ch. 2003 / 997 du 14 avril 2004 X... Y... C / Z... A...
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27 janvier 2009
R.G : 08/07463 décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé 08/2385 du 21 octobre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8e Chambre Civile ARRÊT du 27 Janvier 2009 APPELANTE : SAS R.S.
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5 avril 2011
C/ Société ERDF APPELANT : Monsieur Michel X... ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE
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9 janvier 2012
née le 08 Avril 1963 à LYON (69007) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL BIOT-CROZET.
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22 février 2011
née le 11 Décembre 1943 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me HAMEL, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date
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11 octobre 2011
R.G : 11/01403 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 15 février 2011 RG : 2010/4154 ch no SAS HALBRONN C/ SARL
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
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