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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696230bbcdc6046d47d51df4
9 janvier 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandrine DAVIOT, conseiller Mme Sandra LEROY, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier cadre A Les parties ont été avisées de
Cour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e22
27 octobre 2006
X...,- confirmé pour le surplus la décision du 22 novembre 2002 rejetant la réclamation de Fabien X...,- rejeté la demande pour frais irrépétibles et condamné Fabien X... aux dépens;Le litige était né
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14 octobre 2008
Aussi le licenciement de Fabien X... a été justifié par une cause réelle et sérieuse. Le jugement sera infirmé de ce chef.
6253c8f5bd3db21cbdd86d08
25 novembre 2004
. : 03/04808 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Fabrice X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL SEDLEX, avocats au barreau de LYON INTIMES
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd399fd94396a245e173c4
27 septembre 2018
SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Maître Jérôme X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0531 INTIMES Maître Fabrice
6253cbbebd3db21cbdd8e25b
22 juin 2011
Fabien Michel Antoine X..., majeur protégé né le 05 Avril 1982 à SAINT-ETIENNE (42000) ...
Pôle 5 - Chambre 11
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
par Thépénier ; Sunstar indique alors qu'elle n'a rien dissimulé à l'expert judiciaire, contrairement à Thépénier qui a inversé le procédé de fabrication à l'insu de tous.
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29 avril 2008
Fabrice X... sollicite au contraire la condamnation de la société Dasras à lui verser les sommes supplémentaires détaillées cette fois-ci dans le dispositif de ses écritures d'appel.
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25 janvier 2006
, - condamné in solidum Monsieur Fabrice X... et la société NATIONALE SUISSE ASSURANCES à payer Monsieur et Madame Y...
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18 février 2014
C/ Mme Fabienne Y... Mme Anne-Josée Z... Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...
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10 janvier 2012
première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00489 APPELANT : Monsieur Fabrice
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29 juin 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Fabien X...le 26 mai 2010.
Ch. Sociale -Section A
5fdabfaa725ce4517693b5d8
28 mai 2019
' Dire et juger recevable et bien fondée a société ETABLSSEMENTS SOGAL FABRICATION en ses demandes reconventionnelles, ' Condamner Madame H... à payer à la société ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION
CHAMBRE DES REFERES
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23 janvier 2025
Par conclusions déposées le 15 janvier 2025, la S.A Fabrication d'Appareils Scientifiques sollicite que M.
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29 août 2007
ARRÊT DU 29 Août 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01344 -------------------- Fabienne X...
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15 juillet 2013
Fabrice X..., il est mentionné : « Je soussigné Y...
1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c8348b
8 août 2023
SOCIETE D'ENTRAINEMENT FABRICE VERMEULEN S.C.P.
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28 novembre 2001
Fabrice E... sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.
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Fabrice X... sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.
6253cacabd3db21cbdd8c12e
15 mai 2008
C / Fabien Y...
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