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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e78
3 avril 2025
- signé par Sophie MOLLAT-FABIANI, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04251_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et le 28 novembre 2022 (non communiqué), M. et Mme A, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocats
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93587
5 octobre 2016
né le 08 Avril 1955 à Souppes Sur Loing (77460) ... 94300 CAIRO-EGYPTE assisté de Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre
Pôle 1 - Chambre 11
69d49251cdc6046d475e641f
4 avril 2026
[G] [M] né le 06 octobre 1986 à [Localité 1] en Roumanie, de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Farida Fadoul substituant Me Azia Taj avocat au barreau
2ème Chambre
65a8d28ee12c85000874aeba
16 janvier 2024
[X] [D] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 7] de nationalité française HLM Super [Localité 1] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Aurélie Fabbian de la SCP Legalp, avocat au barreau
14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a39d
28 septembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller rapporteur Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
6034cfddfd6307ba12032258
21 septembre 2016
Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
603522a5d70c214db57a2d8d
15 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6035264178ce645125ac6a91
10 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président et Madame Farida ABBOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6035425c8dd1026bfb825613
25 mai 2016
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
6253c9c9bd3db21cbdd89375
5 novembre 2007
Farida de nationalité française, célibataire, animateur sportif actuellement DETENU POUR AUTRE CAUSE à la maison d'arrêt de NANTES demeurant chez Mme Z... M...-...
2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
2021, ainsi que des procédures contentieuses qu'elle a engagées depuis son entrée en France, que Mme A, séparée de son mari, qui est entrée en France avec ses quatre filles, B, née le 13 octobre 2003, Fabiana
6253cd13bd3db21cbdd92389
6 mai 2015
née le 29 Juin 1937 à PARIS ... 75020 PARIS ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Jeanne Pétronille X... épouse A...
6528dfacaaebb88318fda727
12 octobre 2023
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT-FABIANI
4ème Chambre Section 3
6263996881d302277d8e8cf4
15 avril 2022
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [W] [D] Lieu-Dit « HOULANGUE» 32430 TOUGET représenté par Me Laurent FABIANI
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 2021 et 17 janvier 2022, les consorts A, représentés par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demandent
4ème chambre
DCA_23PA02309_20250509
9 mai 2025
A, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 22 décembre 2021 refusant
6253cdd1bd3db21cbdd9497a
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié en cette qualité
1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 aout 2023 et 21 mai 2024 (non communiqué), Mme A, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande à la cour :
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