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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6032d03fba15774546715069
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Il en résulte en conséquence que les faits fautifs ne sont pas prescrits.
Source officielleChambre 1 A
63d229d89b3c8605deec1def
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à Mme [G] la somme de 500 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du jugement, en réparation de son préjudice moral, - rejeté la demande de main levée
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d725
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle précise qu'elle appartient certes au même groupe que l'ancien syndic mais qu'elle ne saurait être jugée fautive à ce titre.
Source officielle1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le réalisation de la promesse devait avoir lieu soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, soit par la levée de l'option par M. [T].
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d74
5 janvier 2023
5 janvier 2023
représentée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Association COALLIA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle LEVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdbd411700df4b306312b38
23 janvier 2019
23 janvier 2019
de la caution ; qu'elle justifie du fait que la banque s'oppose à la main-levée ce qui est source pour elle d'un préjudice.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
en dépit de quatre réserves non levées, en contrepartie d'une réfaction de prix de 5 000 euros hors taxes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca7c98de223c6b50fe29e7
30 septembre 2020
30 septembre 2020
[F] a sollicité la levée de l'option de souscription de bons lors de l'entretien préalable, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté.
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cette personne était toujours au téléphone, elle vous a demandé de sortir, vous avez refusé, elle s'est levée pour ouvrir la porte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61628ccb293034a8c342f6cc
4 juillet 2013
4 juillet 2013
de la société SIPLEC, qui sont des professionnels avertis aient pû croire que, même dans le cadre de la procédure 'du cours historique', les conditions financières des opérations de prorogation ou de levée
Source officielleChambre sociale
6628a17fb2cb67000826a683
18 avril 2024
18 avril 2024
Aucun fait fautif de la société n'est là encore caractérisé de sorte que la commission n'est pas due concernant ce chantier dont la commande a été annulée par le client.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
Prévenu, appelant Comparant assisté de Maîtres AOUDIA Khadija et KAMDEN Jean-Faustin, avocat au barreau de NIMES O...Yann François Claude Né le 17 août 1975 à LE MANS, fils de O...Jean-Michel et de
Source officielle15e chambre
5fca7763d5fc3e64e13cec44
7 octobre 2020
7 octobre 2020
[G] à cette réunion ait été fautive ou même déplacée. Ni l'exécution défectueuse par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67134bf7208351cec6586643
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En septembre 2016, la société Skello a procédé à une première levée de fonds de 300.000 euros et le 13 octobre 2016, un premier pacte d'actionnaires a été signé. Le 1er décembre 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd8949a
11 mai 2007
11 mai 2007
démolition de celui-ci les affecte nécessairement, sans pour autant constituer une voie de fait; que si la démolition vient à les séparer, la question de leur sort peut relever soit d'une exécution fautive
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89918
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Elle affirme ne pas s'être immixée de manière fautive et estime que les pénalités de retard ont couru jusqu'au 27 février 2004.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f18c0355000835f5b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'absence de rétractation des ordonnances rendues sur requête, il y a donc également lieu de confirmer la levée du séquestre ordonnée par le premier juge.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
69e07063cdc6046d4768e4e5
15 avril 2026
15 avril 2026
En effet, dans le cadre de vos fonctions, vous auriez dû contrôler les mineures juste après les caisses en présence d'autres personnes pour effectuer une levée de doute avant l'interpellation.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1a
17 novembre 2003
17 novembre 2003
Henri Y... auquel s'est jointe la société C.P.I. a demandé la main-levée des oppositions faites par M.
Source officielle1re Chambre A
61638741947dd77ae6de027f
8 février 2011
8 février 2011
Faisant valoir que l'ensemble des conditions suspensives avaient été levées, et que la vente était parfaite, M.
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