Copie exécutoire délivrée le : 27 NOVEMBRE 2020 à : Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre Mme Marie-Pierre FOURNIER, Conseiller Madame Muriel VASSAIL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Mme Patricia GRASSO, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET

THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE S.C.I.

APPELANT Monsieur [I] [S] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant Me Luc-Philippe FEBBRARO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre Mme Carole CHEGARAY, Conseillère Mme Séverine TECHER,

D..., née le 27 octobre 2011 à Pontoise (France) ; Eléonora D... née le 6 juillet 2014 à Gênes (Italie), Ryan D... né le 26 juin 2017 à Ferrare (Italie), Shakira D... née le 20 septembre 2018 à Ferrare

FERRARO, A. CLERC ET J.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires

Par jugement rendu le 04 juillet 2019, le tribunal de commerce de Nice a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société et a désigné la société Taddei Ferrari Funel en qualité de

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me François FERRARI

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME : Demandeur à l'incident : Monsieur [M] [U] né le 15 Août 1983 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sabine LAMBERT FERRERO

Toutefois, Mme A B justifie, en produisant des bulletins de salaire et avis d'imposition, être employée en tant qu'agent de service hôtelier au sein de l'EHPAD Maison Ferrari à Clamart depuis 2009, et

C aurait ensuite apporté la Ferrari 458 à la société.

Il résulte de la procédure que le 1er février 2007 à 01h10, de patrouille anti délinquance routière sur la circonscription de Bordeaux, les services de police ont contrôlé un véhicule de marque Ferrari

C/ SCP TADDEI FERRARI FUNEL AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le :24 MAI 2018

assistés de Maître HERLEMONT, avocat au barreau de ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2006 à 14 H 15 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

: L'affaire a été débattue le 4 décembre 2007 à 13 heures 45 en audience publique, Madame LOURMET, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI