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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
680b1f934d571f8833669210
24 avril 2025
SEA SHORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Karim RAISSI-FERNANDEZ Me Jean-marc SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f8
22 septembre 2005
PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP MARCOU, ICHARD, DARMAIS, avocats au barreau de CASTRES INTIME(E/S) Madame Marie-Thérèse X... 12, rue Fernandez 81000 ALBI représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
6253c9e9bd3db21cbdd898df
25 octobre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
6253cac5bd3db21cbdd8c041
10 juillet 2008
6253ca13bd3db21cbdd89f9b
8 décembre 2006
6253ca20bd3db21cbdd8a1f7
28 février 2008
6253ca56bd3db21cbdd8aba3
4e chambre civile
642fb660cece1704f574769d
6 avril 2023
personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Estelle FERNANDEZ
696a3539cdc6046d478590b8
15 janvier 2026
[Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Estelle FERNANDEZ
Secrétariat de l'IDP
6785fdb0e1c1941b1ee98165
9 janvier 2025
METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 09 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me José FERNANDEZ
Chambre 4-2
6878872ae2f36c9774d8098e
10 janvier 2025
Axelle TESTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société VOLOTEA prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] - ESPAGNE représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI
Pôle 2 - Chambre 5
6035fcc718bd01620b72c65f
19 janvier 2016
EURL OPTIQUE CLIN D'OEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 482 555 398 000233 Représentée par Me Pierre FERNANDEZ
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00355_20221129
29 novembre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne
DCA_20BX04014_20221129
La rapporteure, Agnès BLe président, Didier ARTUS Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
DCA_23BX01848_20231222
22 décembre 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_23BX02939_20240618
18 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
DCA_21BX00940_20220425
25 avril 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
DCA_21BX03320_20230622
22 juin 2023
Le rapporteur, Manuel C Le président, Luc DerepasLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2021, le 20 juin 2022 et le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°
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