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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877d8
3 mai 2005
3 mai 2005
PARIBAS S.A. représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Jean-Claude ENJALBERT représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d2
4 juin 2008
4 juin 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Confirmation partielle Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf16
5 mai 2008
5 mai 2008
Compagnie GAN EUROCOURTAGE IARD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Yves Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Virginie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93c
23 septembre 2008
23 septembre 2008
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Gaëtan DE Z... représenté par la SCP B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
5 novembre 2007
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b1
12 juin 2007
12 juin 2007
représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Gérard Y...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les parcelles cadastrées B 450, B 455 et B 1478 appartenant à la société Dendro Concept, situées le long de la route des Cosnardières dans le hameau de Feugères, ont été classées par le plan local d'urbanisme
Source officielleChambre sociale
644cb54256c9f0d0f8b6f211
27 avril 2023
27 avril 2023
[R] ès qualités de seul ayant-droit de feue [T] [G] décédée le 15 mars 2018 à régler à Mme [S] [D] épouse [N] sept cent soixante mille cinq cents (760'500) francs au titre des salaires qui auraient dû
Source officielleCabinet D
66bc4888a5822c82a7cbe00d
8 août 2024
8 août 2024
40] 1949 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Localité 72], fille et héritière de feue [FT] [NU] et de son frère feu [ML] [OR] ; 10 - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90976
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Marc X..., - ainsi que les petites filles de feue Marie Antoinette J..., les filles de son fils décédé Félix Eugène A... : Christelle A..., Linda A... et Marie-Josée A....
Source officielleCabinet B
68130ebb20fee863035af5bd
24 avril 2025
24 avril 2025
principal, - Prononcer l'annulation de la vente du 22 janvier 2009 de la parcelle de terrain d'une superficie de 632 m2 constituant le lot n°11 du lotissement Chapman sis à [Adresse 3], consentie par feue
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851bd
25 juin 1999
25 juin 1999
Considérant qu'en vertu de ces dispositions, feue Madame X... née Y... ne pouvait donc pas faire donation des biens de la communauté représentés par ces bons au porteur, au profit de sa nièce Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a2
23 janvier 2013
23 janvier 2013
le 13 février 2003 à la requête de Messieurs Thomas X... et François Xavier X..., le tribunal de grande instance d'AJACCIO a ordonné le partage des successions confondues de feu François Z... et de feue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03911_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'indemnisation des préjudices de Mmes E et Michelle H et à ce qu'il soit enjoint à la commune de Pietralba de procéder aux travaux nécessaires pour mettre fin aux désordres affectant la propriété de feue
Source officielle1ere Chambre Section 1
64549fd2eedb07d0f81863ec
2 mai 2023
2 mai 2023
d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f39029
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SELAS EGIDE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Arnaud SENDRANE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae8
12 septembre 2006
12 septembre 2006
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLEC/BNP PARIBASreprésentée par Me Bernard DE LAMYSA AXA FRANCE VIEreprésentée par la SCP RIVES-PODESTAGROUPE DES ASSURANCES NATIONALESreprésentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officielle2ème Chambre
688d9c7aa7cb93066e443912
1 août 2025
1 août 2025
[A] [Z] et Mme [G] [M] [Z] épouse [K], défendeurs, par laquelle l'action de Mme [V] [J] en partage des successions de feue Mme [T] [N], née vers 1819, et de feue Mme [S] [O] [H], décédée en 1981, a été
Source officielle2ème Chambre
626a2f1a71469e057d7899eb
25 avril 2022
25 avril 2022
[O] [W], ès qualités d'ayant-droits de Mme Feue [A] [W], à payer l'intégralité des sommes qui étaient réclamées y compris le surloyer, à savoir la somme de 5154, 62 euros, selon décompte en date du 15
Source officielleChambre 2-4
6364ba15e405357f749ea464
26 octobre 2022
26 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [I] [L] intervient es-qualité d'héritier de feue Mme [R] [Y] épouse [D], né le 05 Avril 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Madame [S] [L] épouse [G], intervenante volontaire
Source officiellePage 16 sur 67