Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Rôle N° RG 22/13318 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEBS [V] [X] C/ CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DE LA [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00411 Tribunal judiciaire de Dieppe du 6 décembre 2023 APPELANTES : EURL [U] [B] RCS de Rouen 818 358 590 [Adresse 2] [Localité 12] représentée et assistée par Me Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 Signé par Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute

L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Mme Anne-Sophie TEXIER, Conseillère Mme Florence

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Janvier 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Florence

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

été débattue en chambre du conseil le 08 Décembre 2015,, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur M... R... [...] [...]

Selon l'article 9 du code de procédure civile, «il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.».

L'ORANGERIE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Novembre 2025, Madame Florence

ROSENFELD Me Florence RICHARD SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILE en date du 02 Juin 2016 enregistré au répertoire général

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président,, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller,

[H], et les dépens d'appel dont distraction est requise au profit de Me Florence Delaporte Jana conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procedure civile.