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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
625bae7844cde4277d1bd630
15 avril 2022
15 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Avril 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b927
13 mai 2008
13 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRÊT DU 13 MAI 2008 (no 2, quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11156 Décision
Source officielle16e chambre
60362463d016cd87bc526e40
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dominique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
68f1cd822f77035fb0bf7ee6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
67f4b120da16d54af38e630c
3 avril 2025
3 avril 2025
devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS
Source officielleChambre sociale
680b1f9f4d571f883366928e
24 avril 2025
24 avril 2025
publique du 11 février 2025 devant la cour composée de : Président : Madame Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre Conseiller : Madame Agathe ALIAMUS, conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a86
4 septembre 2001
4 septembre 2001
viticole avec une maisonnette situé à JUSSY 8. de valeurs mobilières en compte BNP Que selon la demanderesse, le passif de la communauté était constitué d'un emprunt d'un montant initiale de 800 000. 00 Francs
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a84
7 décembre 2005
7 décembre 2005
foncier de Sarreguemines a rejeté la requête au motif :- qu'aucun moyen nouveau n'est développé par le notaire rédacteur, et qu'à défaut de production d'un document établi selon les règles du droit français
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803d
16 février 2006
16 février 2006
de la SCP COTTEREAU - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS 1 Après débats et audition des parties à l'audience publique dul9 Janvier 2006 Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86104
26 avril 2002
26 avril 2002
LEBRUN CONSEILLER en service extraordinaire ARRET: Contradictoire sur le rapport de P. ROSSI prononcé à l'audience publique du 26 Avril 2002 par B...
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb9
20 mars 2008
20 mars 2008
AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES SCP GIACOMETTI SCP TOLLINCHI SCP COHEN SCP BLANC SCP SIDER réf 0620850Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc48
20 décembre 2007
20 décembre 2007
PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Monsieur Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4e
23 février 2016
23 février 2016
conseil ; - que le fait que la décision a été prise un jour avant l'expiration du délai annoncé n'est pas de nature à faire grief à l'employeur dans la mesure où il a disposé d'un délai de 12 jours francs
Source officielle12e chambre section 2
60332e322ee8579f541427a3
12 septembre 2017
12 septembre 2017
[I] [F] a selon acte du 9 novembre 2000, cédé à son fils 500 parts de la société AAD pour 20 000 francs (3 049€.); - le 30 mars 2011, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88710
11 mai 2006
11 mai 2006
de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 8867/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93381
14 juin 2016
14 juin 2016
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 14 Juin 2016 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00160 Décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02856_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Léron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleChambre 1-7
642fb553cece1704f5747335
6 avril 2023
6 avril 2023
VOLKSWAGEN BANK GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Symphonia LEBRUN Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88f
14 février 2008
14 février 2008
en mai 2001 et 16. 000 francs en juin 2002.
Source officiellePage 16 sur 31