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3 261 résultats pour « Gaillardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b1

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

C'est dans ces conditions que Aina Y... a, le 9 janvier 2013, saisi le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Brive La Gaillarde, dans la ressort duquel elle réside désormais, aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd91901

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 DECEMBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be1

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 NOVEMBRE 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d28

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

de nationalité Française né le 01 Juillet 1955 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), demeurant ...-19100 BRIVE représenté par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c5cdc6046d47887b76

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/01744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique JUGIEAU Me Nathalie GAILLARD

Source officielle
CA

5e chambre civile

627b55bc76c5d9057df800ea

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

62f88fe3e84ce505d4a22b09

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par requête en date du 13 juillet 2022, la préfète de la CORREZE a saisi le juge des libertés et de la détention de BRIVE-LA-GAILLARDE aux fins de contrôle de la mesure d'hospitalisation conformément aux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ec5d3e42c22e13b8dd

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2024 par le Tribunal Judiciaire de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 24/02053 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 21.10.2025 à : Me Ophélia FONTAINE Me Nathalie GAILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c5

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 05 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd8

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

.-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANT-représenté par Me Dominique EYSSARTIER, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant HOTEL DU DEPARTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fdc

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Statuant sur la requête en divorce déposée le 16 juin 2014 par Jamila X... le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde a, par une ordonnance de non-conciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe45

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Christine CARRIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 SEPTEMBRE 2011 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b0

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

LIMOGES du VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 14 SEPTEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00999_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02009_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et lui a imposé de se présenter une fois par semaine au commissariat de Brive la Gaillarde

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01881_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60362a00f3ea8c8cfd16526c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

à la Cour : A titre principal débouter Monsieur [I] [R] des demandes qu'il formule - au titre d'un licenciement non justifié par une faute grave - au titre des opérations immobilières «'Touzet Gaillard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91194

Appel

20 février 2014

20 février 2014

représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE Muriel Claudine Lucie Y... de nationalité Française, née le 16 Octobre 1961 à Marseille (13000), Osthéopate, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92255

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

de nationalité Française né le 10 Octobre 1955 à Dijon Profession : Sans profession, demeurant ...-19510 MASSERET représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE Madame Annie X...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

695ca65975782d5f06ee8577

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

23 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 20/01348 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Marie pierre LEFOUR Me Nathalie GAILLARD

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Journal officiel
Radiations

CHRISTIN, Nathalie, GAILLARDET

SIREN 437480809Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

11/09/2026

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Procédures collectives

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2026, désignant liquidateur SCP denis Hazane - Sylvie Duval mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter

12/08/2026

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Dépôts des comptes

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/07/2026

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Dépôts des comptes

REMORQUAGE ASSISTANCE GAILLARDET

SIREN 980952915Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

28/06/2026

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Dépôts des comptes

GAILLARDET SERVICES

SIREN 520163452Greffe du Tribunal de Commerce de dax

04/06/2026

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