CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92706
17 septembre 2015
Bernard Y...Domicilié en qualité de Médecin à la CLINIQUE CHENIEUX, Service de gastro entérologie, 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES., Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI
5ème chambre
DCA_23NT03424_20250624
24 juin 2025
l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, regroupant cinq aérogénérateurs, sur le territoire des communes de Plouguenast-Langast et de Gausson
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03110_20221229
29 décembre 2022
C, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 pris à son encontre
ORCA_23NC02391_20231208
8 décembre 2023
A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est,
ORCA_23NC03026_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NC03157_20240223
23 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Juge des référés
ORCA_23NC03159_20241119
19 novembre 2024
B, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 3 juillet 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 avril 2023
ORCA_23NC03160_20231215
15 décembre 2023
A, représenté par Me Gaudron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dca
21 avril 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab3
20 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
Chambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d47
1 octobre 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
63b7cde16b63637c907b7e01
5 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
67ee176251255e24994fc389
2 avril 2025
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente et Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
67ee176551255e24994fc3a7
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente chargée du rapport, et Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC
6253cb39bd3db21cbdd8d241
5 janvier 2006
GAUTRON, Greffier et en présence de Mademoiselle N. POIGNIE, Greffier. Le présent arrêt a été signé par Madame le Président M. ROULEAU et Mademoiselle R. GAUTRON, Greffier.
ETRANGERS
69e1c3cecdc6046d47887ed5
16 avril 2026
représenté par Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [E] [X] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
6a1fb67ccdc6046d47e89af8
29 mai 2026
TOULOUSE représentant [G] se disant [A] [P], non comparant ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [C][W] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
69f1913acdc6046d47ecbee7
28 avril 2026
le 26 avril 2026 à 18h36, Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 11 h45 par mail, par la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE.
633fc3a2e633183e2ee17d1c
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02406_20220428
28 avril 2022
Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Page 16 sur 127