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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
848 216 578, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 11] Représentés et assistés de Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque: G0334, substitué par Me Christophe GOUGET
Source officielleChambre 4-4
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19 novembre 2020
19 novembre 2020
de restauration pour trois restaurants : pour un dîner au restaurant HIPPO OPERA le 5 octobre 2015, un dîner au restaurant Indiana Bastille le 4 octobre 2015, deux notes de frais au café LAFAYETTE GOURMET
Source officielleCour d'Appel
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9 septembre 2003
9 septembre 2003
. : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Plaidant par Me Mme Annie X... Y... : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Plaidant par Me Mme Sylvie X...
Source officielleCour d'Appel
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20 février 2008
20 février 2008
Rue de la Barrère 63500 SOLIGNAT Représentant : la SCP GOUTET- ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL ALAIN FORT- CHRISTOPHE LE CHENE (avocat plaidant au barreau de VALENCE) APPELANT
Source officielleCour d'Appel
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26 septembre 2007
26 septembre 2007
cassation d'un arrêt rendu le 19.10.01 par la CA LYON - TC ROANNE 14.4.1999 - C.Cassation : 18.01.2005 ENTRE : SA AGF IART, venant aux droits de la CAMAT ... 75001 PARIS - Représentant : la SCP GOUTET
Source officielleCh civ. 1-4 construction
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielle1ère Chambre
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
Madame [L] [Y] épouse [B] née le 24 Mars 1952 à PAU de nationalité Française Quartier Eslayou 64230 LESCAR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 'LES VALENTINS' PARKING B9 sis 64440 GOURETTE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
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5 avril 2024
5 avril 2024
[J] [N] né le 15 juillet 1979 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Cécile VALETTE BRUNNER, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Philippe GOURRET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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14 novembre 2007
14 novembre 2007
INTIMÉE : SARL INTERIEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS d'Aubenas N o 430 467 639 APE 453 E 3 Avenue du 19 mars 1962 07220 VIVIERS représentée par la SCP BALSAN & GOURRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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15 septembre 2011
15 septembre 2011
, avocat plaidant pour la SCP GOBERT&ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [R] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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15 septembre 2011
15 septembre 2011
, avocat plaidant pour la SCP GOBERT&ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [Y] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée
Source officielle11e chambre
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26 juin 2014
26 juin 2014
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 09/01831 Copies exécutoires délivrées à : Me Françoise DE SAINT SERNIN Me Marie-hélène FOURNIER-GOBERT
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
légitime de la Première Présidente par ordonnance du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA, Greffière, ENTRE : Madame [I] [H] demeurant [Adresse 1] Présente assistée de Me Clémence RADE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e6
30 janvier 2007
30 janvier 2007
personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ..... en raison de son origine, ...., de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, ou une race
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
composés de rames à deux étages.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
3 février 2026
société Thalys a décidé au mois de novembre 2020 d’interrompre totalement toute activité de restauration à bord des trains d’ici l’année 2022 en mettant en place des distributeurs automatiques sur 8 rames
Source officielle1ère Chambre
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25 avril 2022
25 avril 2022
MANER BIHAN, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [U] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude GOURVES de la SELARL CABINET GOURVES
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be019b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [D] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX, substitué par Me GOURDET
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfd
29 mai 2008
29 mai 2008
CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 20 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 00152 ENTRE : SA CNP ASSURANCES 4, place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01573_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la commune de Galluis, représentée par Me Goulet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 29 mars
Source officiellePage 16 sur 357