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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
627b55c776c5d9057df8013f
10 mai 2022
10 mai 2022
[Y] [H] a été embauché par la société CLIPS (devenue en 2015 la société QOVANS INDUSTRIE), et qui est une filiale du groupe Saint Gobain, et dont l'activité est de vendre des cloisons de bureaux, dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
615e0e45c25a97f0381f5439
30 octobre 2014
30 octobre 2014
LARSABAL, Présidente) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/06634 jonction sous le numéro 12/6634 des dossiers enregistrés sous les numéros 12/6634 et 13/5836 ; Société SAINT GOBAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036673907b4bf088c08999b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
n'est aucunement fondé à revendiquer à l'égard de la société Itinéraires Interculturels un quelconque droit de créances à titre de marge sur des prestations réalisées au profit de la société Saint-Gobain
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb1fa0de54ff609f815a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Parallèlement la société VERT MARINE a assigné le SIVU de Basse Goulaine devant le tribunal administratif de Nantes en indemnisation de son préjudice.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd8708b
27 mai 2004
27 mai 2004
. [**][**] APPELANTE : SAS ESPACE HABITAT L'Enclose La Louée 44115 HAUTE GOULAINE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me VILLATTE, avocat INTIMÉS : Monsieur Mohammed
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
de nationalité Française né le 03 Mars 1984 à BASSE GOULAINE (44) Profession : Sans profession, demeurant ...94200 IVRY SUR SEINE représenté par Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie
Source officielleChambre 1-6
6364ba68e405357f749ea60a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de son représentant légal y domicilié, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_24PA00560_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Or, la çaisse relève que Madame [Z] part à 08h55 de la FERE avec un premier véhicule, puis le même jour, elle arrive à SAINT GOBAIN à 8h42 avec un second véhicule.
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Selon l'article 2 de l'accord pré-cité relatif à l'évolution de la rémunération et de la classification des représentants du personnel, 'Les directions des établissements de Saint-Gobain Emballage s'engagent
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
17 avril 2025
4] ; - La somme de 1.240 ' en réparation de son préjudice matériel et 5000 ' en réparation de ses préjudices divers au titre de la livraison non conforme pour le projet réalisé au profit de SAINT-GOBAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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9 novembre 2010
9 novembre 2010
Ayant appris que s'ouvrait dans un local mitoyen une entreprise concurrente pour les professionnels, sous l'enseigne 'La plate-forme du bâtiment', détenue par le groupe SAINT GOBAIN, distribuant les deux
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Ayant appris que s'ouvrait dans un local mitoyen une entreprise concurrente pour les professionnels, sous l'enseigne " La plate-forme du bâtiment ", détenue par le groupe SAINT GOBAIN, distribuant les
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63d22aa49b3c8605deec2071
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[G] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/08/1998 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [9] comparant en personne, assisté de Me Stéphanie GOZLAN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616340237dbf94c22343c9bf
7 septembre 2011
7 septembre 2011
de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07262 APPELANT Monsieur [Y] [P] [H] [Adresse 11] [Adresse 11] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivier GOZLAN
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
26 juillet 2022
La Cour était assistée lors des débats de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier et de Mme Chloé GOULAIN, juriste assistante.
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d70
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : Société PROXEL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Franck ROGOWSKI de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc2d575ebfe05173675977
13 décembre 2018
13 décembre 2018
La clientèle des sociétés CPP Composites, Ingredia, Saint Gobain, Baudelet, Brenntag, Synthexim et de la station d'épuration de [Localité 3] a été détournée.
Source officielleChambre Sociale
616294d3db5ccebfe3f3a64b
7 mai 2013
7 mai 2013
Matter est passée sous le contrôle de la société Saint-Gobain, qui l'a cédée à la société Cibomat, holding régionale du groupe Point P Saint-Gobain, le président du conseil d'administration de la société
Source officielle14e Chambre
6162a746f901d4f689722ea8
13 mars 2013
13 mars 2013
En effet, en 1966 la société Saint Gobain acquiert Wanner et Cie et opère une fusion avec certaines filiales, aboutissant à la création de la société Wanner Isofi Isolation, qui devient ensuite Wanner
Source officiellePage 16 sur 22