Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Mme Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - contradictoire

[W] [L] et Mme [T] [W] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Franz Hisbergues, membre de la SCP Grillet Hisbergues Dare, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉES

.-33730 VILLANDRAUT représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GODIN GRILLET HISBERGUES, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse a reçu délégation de signature, par arrêté du 22 avril 2021, à l'effet de signer au nom de la préfète de la Meuse tous actes et

Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer toutes décisions relatives aux attributions de l’Etat dans le département à l’exception de décisions qui n’incluent pas

La facture précisait que le matériel devait être livré avec un distributeur de commande PVG32, un bloc électrique et hydraulique et deux joysticks pour contrôler la grue.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET

AUTOS PRO LORRAINE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ludovic Jariel, président, et Madame Sonia Norval-Grivet

qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET

qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET

qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET

qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du

H et Mme J, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART HISBERGUES, avocats au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gaïa BERTHOLET substituant Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON (toque 502) Audience de plaidoiries

social au [Adresse 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric GREFFET