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347 résultats pour « Gueddari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

supporter « les frais de ravalement » ' soit la somme 4000 € hors-taxes, soit 4400 € TTC, étant observé à cet égard qu'il ne saurait être fait droit à la demande formée au titre du devis de l'entreprise GUENARD

Source officielle

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CA

4e chambre 2e section

60339a1420613e4ee67113e9

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20150143 vestiaire : 618 Représentant : Maître Giuseppe GUIDARA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61631516e03efc4516bd2d86

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

GUILLIN-MODAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 035 INTIMÉS : - Madame [X] [V] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Giuseppe GUIDARA

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00705_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2024 et 23 décembre 2024, le GAEC C père B, représenté par Me Guerard, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe3a8cdc6046d47869d4d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] a été déclaré guéri le 29 septembre 2014. M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c981cb8dca058e3e78b5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Tribunal d'Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 18 juin 2019 APPELANT : [A] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] Représenté par Me Valentin GUERARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a98b510604f5bc1d6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

APPELANTE SCI LAURA [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, SCP REGNIER BEQUET MOISAN, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Giuseppe GUIDARA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86127cdc6046d47199623

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

APPELANT : Monsieur [I] [U] né le 29 décembre 1973 demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté et assisté de Me Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me GUERARD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8039cdc6046d4704766e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] de sa demande de majoration de rente, ayant été déclaré guéri sans séquelle au 1er juillet 2013, - donner acte à la société [1] de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée après

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74576cdc6046d479c9c20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

9] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Clara ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA et représentée par Me Barbara EYMERE de la SCP GUEMARO

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61624d6aed30a8f5617382ec

Appel

19 février 2014

19 février 2014

curateur de Monsieur [ZR] [T] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, postulant assistés de Me Denis GUERARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G

6253c9d4bd3db21cbdd89509

Appel

28 août 2007

28 août 2007

HOTELLERIE ESPERANZA a été créée en 1932 avec pour objet l'exploitation d'un hôtel café restaurant de soixante cinq chambres situé à Guétary (Pyrénées Atlantique) et les consorts Y... détenaient neuf cent

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e3cc25a97f0381f53c3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

l'Ethiopie, de la représentation d'un train au travers de la Russie placée au même endroit, d'un indien sortant d'un buisson pour l'Amazonie, (combinée qui plus est avec un papillon bleu et l'image d'un guépard

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdf7

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Rue de la Guedonnière 53300 AMBRIERES LES VALLEES représentée par Maître Jean LANDRY, avocat au barreau de LAVAL, en présence de Monsieur Arnaud DE Y..., gérant COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] a été déclaré guéri au 05 février 2021 de sorte qu'il ne peut bénéficier d'une majoration de rente.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0164cdc6046d4757d351

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[U] a été déclaré guéri le 1er octobre 2012. 5- Le 27 décembre 2012, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03279_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

commune de Cannes, qui n’a pas fait réaliser les travaux préconisés par l’expert sur les ouvrages publics en cause, elle n’établit toutefois pas que les travaux mentionnés par la facture de la société Guedda

Source officielle
CA

8ème chambre

6968f8d1cdc6046d47672383

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 Ayant pour avocat plaidant la SELARL GUEMARO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd99d2a4d206f8faaa11f65

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

[Localité 1] Société EDF TRADING LIMITED (EDFT) [Adresse 3] [Localité 3] Société EDF TRADING MARKETS LIMITED (EDFM) [Adresse 3], [Localité 3] Représentées et assistées par Me Michel GUÉNAIRE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61625c98d64a6b1f5148774a

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Roger CONGOS, membre de la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Sophie HUBERT, membre de la SCP HAMEAU-GUERARD

Source officielle