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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635b7218b201587f74be0407
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOBRETEC [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0413
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SOBRETEC [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa7
16 avril 2003
16 avril 2003
SA A... du Prat 56000 VANNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me BREZULIER, avocat INTIMEE : AXA ASSURANCES VIE Place Victorien Sardou 78161 MARLY LE ROI CEDEX représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe3
23 mai 2007
23 mai 2007
...à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence l'ALBATROS 2000 : E en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel, Les condamne aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b3
8 février 2011
8 février 2011
né le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44290 MASSERAC représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN assisté de Me Isabelle MARTIN-MAHIEU INTIMÉE : Madame Rachel Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bd
2 juin 2015
2 juin 2015
née le 13 Octobre 1989 à LORIENT (56100) ... 29300 GUILLIGOMARC'H Représentée par Me Christine LE GUILLOU, avocat au barreau de QUIMPER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5183
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
24 novembre 2017
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 rue marc sangnier-80000 amiens Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028b
12 février 2013
12 février 2013
née le 20 Avril 1985 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER Rep/assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant Rep/assistant : Me LE GUILLOU- RODRIGUES Plaidant INTIMÉ :
Source officielleChambre sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff74
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GUILLOT de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE Arrêt prononcé par : Annie CAUTRES, Présidente Patricia SORONDO
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd7
20 novembre 2003
20 novembre 2003
VALVE COMPANY et GUICOM FRANCE et m. Y..., se sont portés cautions solidaires: *suivant acte sous seing privé du 10 novembre 1998 à l'égard des engagements contractés par la S.A.R.L.
Source officielleRéférés 7ème Chambre
634e41f5dfc182adff7ad5e1
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Représentée par Me Nicolas FEUILLATRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur [L] [C] né le 02 Septembre 2001 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleRéférés 7ème Chambre
634e41f5dfc182adff7ad5e3
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RENNES Représentée par Me Nicolas FEUILLATRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES ET : Madame [I] [S] née le 27 Avril 2001 à [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle1ère Chambre
642d14e9cb8fa004f57da3b1
4 avril 2023
4 avril 2023
. **** APPELANTES : Madame [N] [U] née le 23 Mai 1937 à [Localité 11] (78) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d37
27 octobre 2023
27 octobre 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Madame [F] [Z] épouse [L] née le 15 avril 1968 à [Localité 3] (Turquie) [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Isabelle GUILLOU
Source officielle1ère Chambre
6162fdfb3ebbdffcbea6aa9f
29 mai 2012
29 mai 2012
postulant Rep/assistant : Me BERTHAULT, avocat plaidant INTIMÉES : Madame [B] [K] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant : SCP GUILLOU
Source officiellePremière Chambre A
6163fb33aa666c51c0f5fa4f
13 octobre 2009
13 octobre 2009
par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean-Paul HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS : Monsieur [C] [A] [Adresse 10] [Localité 11] représenté par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67c
20 septembre 2007
20 septembre 2007
CALLONNEC, avoués assistée de Me François-Xavier C..., avocat INTIMÉS : Monsieur Mickaël Didier Henri Z... ... 35210 MONTAUTOUR représenté par la SCP GUILLOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,
Source officiellePage 16 sur 185