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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
20e chambre
64c8a104dfabddd9699e00c6
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[X] [S], né le 20 avril 1986 à [Localité 2] en GUINÉE, de nationalité guinéenne, de quitter le territoire français fixant la République de GUINÉE comme pays de renvoi, notifiée par l'autorité administrative
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66fce4008d6ea26f688da969
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [X] né le 25 Juin 1987 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Septembre 2024 à 15 heures
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af5
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce document fait simplement foi de la nationalité guinéenne de son détenteur, mais ne constitue pas un acte d'état civil pouvant bénéficier de la présomption de régularité de l'article 47 du Code civil
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01907_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme E C, ressortissante guinéenne née le 17 mars 1988, s'est vu reconnaître la qualité de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 14 décembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22149_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
qui lui sont applicables ; ses documents d'état civil n'avaient pas à être légalisés par les autorités françaises en Guinée et l'ont été par l'ambassade de Guinée en France, compétentes en vertu de l'exception
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d6
22 mai 2013
22 mai 2013
RG N : 12/01391 AFFAIRE : SCI SAMAFAT C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GUERET TRESOR PUBLIC MJ/MCM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Source officielleChambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8abcdc6046d47c0f1f5
5 mai 2026
5 mai 2026
social est [Adresse 5] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Représentant : Me Paul GUILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[W] [G] né le 26 février 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 4 juillet 2023 à 13h15, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b6778da853827c9026d21c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[X] [K] né le 23 juin 2000 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] Informé le 3 janvier 2023 à 13h01, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d1d0451e8318d0eb43
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[H] [J] [U] né le 19 janvier 1999 à [Localité 2], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [1] 1 Informé le 24 octobre 2023 à 14h58, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00462_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
étrangers et du droit d'asile, anciennement codifiées au 7° de l'article L. 313-11 du même code ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation sur son état de santé et sur le système de santé guinéen
Source officielleETRANGERS
696108d8cdc6046d47bfc075
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D] [W], né le ler Mars 2007 à [Localité 2] (Guinée), de nationalité Guinéenne.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02221_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 6 janvier 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00311_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, se déclarant ressortissant guinéen né le 28 décembre 2002, est entré irrégulièrement en France le 1er mars 2018 selon ses dires.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02263_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Mme E C est une ressortissante guinéenne, née le 19 décembre 1985. Elle a obtenu le statut de réfugiée le 25 juin 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02096_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, ressortissant guinéen, déclarant être né le 24 janvier 2002 à Conakry, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en janvier 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Guéret : 3.
Source officielleRétention Administrative
69d492aacdc6046d475e6b38
4 avril 2026
4 avril 2026
) de nationalité GUINEENNE Actuellement en rétention administrative.
Source officielleRETENTIONS
64437b95823e6dd0f8bf8018
21 avril 2023
21 avril 2023
[I] [N] né le 10 Février 2003 à [Localité 3] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
64c20a8f1e0d40d96967d846
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[L] [E] né le 21 Septembre 1999 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 16 sur 317