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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6780be27780de3a214879ed0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Nathalie ROMAIN de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Société JORDAN & FERNANDO
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Quant à la société MANUEL BENJAMIN FERNANDES RODRIGUES, elle a sollicité le débouté de l'appel en garantie de la société SIPLEC dirigée contre elle.
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170319
24 octobre 2025
24 octobre 2025
NETTOYAGE [Adresse 3] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat - signification de la DA le 16/07/2024 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17031c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat, déclaration d'appel signifiée le 16 juillet 2024 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 10 septembre 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1061eb0145eaea82efc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
VIGIPRO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Avril 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ magistrat
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c69413110008238609
19 avril 2024
19 avril 2024
Localité 5] Assignée en intervention forcée le 23 novembre 2022 à personne morale [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ
Source officielleSociale C salle 1
6639c3c99413110008238637
19 avril 2024
19 avril 2024
DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Février 2024 Tenue par Muriel LE BELLEC et Gilles GUTIERREZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159f
15 mai 2014
15 mai 2014
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21020 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 05076 APPELANTS Monsieur Fernando
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd8b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
DJEMMAL Section Encadrement INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me GUTIERREZ Me DONZEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b0
22 décembre 2005
22 décembre 2005
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Octobre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c0
21 septembre 2006
21 septembre 2006
du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre,Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller,Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Maryline PUCHAUD, lors des débats,Madame Nadia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f70
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y
6253c9b4bd3db21cbdd89141
22 mars 2007
22 mars 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89944
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb34
22 mai 2008
22 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c522
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc88
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1d
19 février 2009
19 février 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 15 JANVIER 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07d
26 mars 2009
26 mars 2009
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, DÉBATS : A l'audience publique du 19 FEVRIER 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f6
28 février 2008
28 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
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