dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame [K] HEMERY

Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, président, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller, Madame Bérangère MEURANT, conseiller, Greffier, lors des débats : Stéphanie HEMERY

avocat au barreau de LORIENT APPELANT à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Marguerite-Marie Claire Angèle Y... épouse X... ... 29200 BREST Représentée par Me Elisabeth LAVAUD de la SELARL HEMERY-LAVAUD

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé: Madame Stéphanie HEMERY

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Stéphanie HEMERY

délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Stéphanie HEMERY

Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, conseillère, Madame Julie MOUTY-TARDIEU, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

Par acte notarié reçu le 28 janvier 1992 par Mo HEMERY, notaire associé à Moulins, Marie-Thérèse G..., Hélène L... et Claire J..., représentée par son père Mr Christian J..., ès qualités d'administrateur

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY

Les deux plans de limites de débroussaillement dressés par la SCP Touze-Hemery fixant à 7.143 m² et 11.151 m² l'espace commun à débroussailler, outre qu'ils ne sont ni identiques, ni détaillés, ni explicités