les 29 et 30 juillet 2021 et 22 décembre 2021, la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne, comprenant la commune déléguée de Guignicourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, le A d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Halken, conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident

Il soutient que cette association a commis une faute personnelle à son égard en le maintenant 'en haleine' et en lui interdisant, de ce fait, de s'engager avec de nouveaux clients, ce qui justifie sa demande

Le constat d'huissier dressé par Maître D'Halluin le 29 décembre 2016 à la demande de la SAS Food'in'ovations fait état de ce que son requérant lui a exposé « qu'il est toujours locataire d'une cellule

En effet, votre haleine sentait fortement l'alcool et votre comportement était anormal. Je vous ai donc demandé de me suivre dans mon bureau en présence de M.

avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivier RIVOAL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : FIVA [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN

Le procès-verbal établi à 02h15 mentionne, à propos de Monsieur X se disant [W] [Y] et de la personne interpellée avec lui, 'constatons que leurs haleines sentent fortement l'alcool, que leurs yeux sont

Il relate exactement les mêmes faits et décrit les dégâts qu'il a constatés sur son véhicule à savoir pare-choc et haillon arrière enfoncés.

d'alcool sur les chantiers mais c'est la première fois que je le voyais dans un tel état. (') Nous avons réveillé [V] [N] il lui a fallu un bon quart d'heure avant qu'il puisse sortir de la voiture, son haleine

représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand WARUSFEL de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 Assisté de Me Audrey D'HALLUIN

m'avait prévenue, à savoir qu'il faut avant tout faire consommer le client, le plus de bouteilles de champagne possible, en allant au salon, et pour ce faire "être gentille" avec le client et le tenir en haleine

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller GREFFIER : Madame Magaly HAINON

En demandant des explications au chauffeur qui sortait de la voiture, les policiers constataient que son haleine sentait l'alcool et qu'il n'était pas en mesure de présenter son permis de conduire.

concernant le demandeur en sa qualité de directeur de service de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : 1) les informations nominatives personnelles contenues dans le fichier automatisé « Harmonie

ce produit ne présentait plus de risques pour la sécurité des établissements pénitentiaires ; 3) la note du directeur de cabinet de la garde des Sceaux en date du 9 octobre 2012 par laquelle l'harmonisation

[C] [K] présentait les caractéristiques de l'ivresse, que son haleine sentait fortement l'alcool et que ses yeux étaient brillants ; elle ajoute que la conduite en état d'ivresse manifeste est prohibée

post-contractuelles sont prévues par le contrat, -qu'elles sont autorisées par les articles L 134-5 al 1er, L 134-6 et L 134-7 du code de commerce, -qu'elles ont pour objet de rémunérer le travail de longue haleine

[L] [C] sur le même outil de production ; il a constaté qu'il arrivait 'généralement alcoolisé (haleine chargée)' et qu'il laissait le poste sale et en désordre, ce qu'il a signalé à la direction à plusieurs