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d'élimination de déchets visés par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 30 juillet 2018 et entreposés sur le site exploité précédemment par la société Greenpack sur le territoire de la commune de Bosc-le-Hard

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ;

MERCEDES-[D] FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LE BUHAN substituant Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1539 Et après avoir appelé

[C] [T] en réalité [O] [J] né le 05 février 1992 à El Hamma, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 15 mai 2022 à 15h54, de la possibilité de faire

né le 20 Août 1978 à NANCY (54000) de nationalité française ... 11570 CAVANAC représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER venant aux lieu et place de la SCP JOUGLA

9ème chambre 3ème section - RG n° 23/00569 APPELANT Monsieur [R] [B] [M] [X] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 8] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me William HABA

AVRIL 2023 N°2023/321 Rôle N° RG 21/08541 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTD2 CPAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Hanna

Rôle N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ4T [D] [V] [G] [K] [Z] C/ Société SOCIETE CIVILE DU RIVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas PANICUCCI Me AKACHA Hanna

ARRÊT DU 28 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur José X..., ... par Maître HARIR, avocat au barreau des Ardennes Y...

C, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal

A C, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre de

La qualité et la quantité des paillettes seront conformes au protocole France Haras ex Haras Nationaux. Il sera effectué trois récoltes maximum pour un embryon par an.

hébergeait la jument Glass Illusion dans son haras dans le cadre d'un contrat de dépôt salarié lorsque cet animal a été blessé par la chute du faux plafond en bois du box dans lequel il se trouvait ;

dans l'affaire opposant : APPELANTE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES HAUTES PYRENEES 28 rue des Haras BP 816 65008 TARBES CEDEX non comparant représentée par Maître LACRAMPE avocat au barreau

, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01900 du répertoire général, opposant : SARL STAR (SOUDURE TECHNIQUE ARDENNAISE) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL AHMED HARIR

Localité 2], de nationalité tunisienne précisant à l'audience être né à [Localité 3] ([Localité 2], TUNISIE) Anciennement RETENU au centre de rétention : [Localité 4], Assisté par Me Reine Wak-Hanna

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208141 du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 de