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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63217131dbb9ccfcb0f3799e
8 septembre 2022
D'AMIENS APPELANTES ET Monsieur [C] [V] décédé le 09 juillet 2021 à [Localité 17] né le 23 Mai 1947 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Isabelle
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d83
23 octobre 2025
Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1192 INTIME Monsieur [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 13] Représenté et assisté de Me Isabelle
Pôle 5 - Chambre 10
616361c7c983b818eb76d239
1 juin 2011
Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e40c25a97f0381f53f4
8 avril 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 février 2014 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller, Madame Isabelle
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c26
8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
collectivités territoriales de recruter, par voie de contrat à durée déterminée, des agents non titulaires sur des emplois non permanents afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier
1re chambre 2e section
603262e4d773a597d0e8dc93
13 février 2018
domicilié audit siège Espace interprofessionnel [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 Assistée de Me Gilles GODIGNON SANTONI
Chambre 4-4
633fc28de633183e2ee176c2
6 octobre 2022
Localité 4] SELARL [W] Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
6e chambre
652f79adb053208318995ce3
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9805
19 avril 2024
Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller de chambre qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Isabelle
1ère chambre
6789f569b7cff8efb73576e3
16 janvier 2025
16 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 10 novembre 2022, N°20/00152 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Chambre 4-5
68676d786cbb391a608a187f
3 juillet 2025
Portalis DBVB-V-B7F-BHCZL SELARL ML C/ [A] [OS] Association AGS - CGEA DE [Localité 6] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Isabelle
Chambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21d
2 juillet 2025
audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD Me Sylvie MAYNARD Me Marie-françoise DEPO Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Pôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfbd
21 janvier 2025
Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Isabelle
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6650
10 janvier 2023
PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [G] [J] né le 30 Juillet 1965 [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Barbara MICHEL, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Isabelle
680b18e498bcafcb3a63e0c3
24 avril 2025
François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseillère Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement par
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038de
8 octobre 2020
[G] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée.
5fca761fc561ac6356f038e8
Mme [D] a travaillé sur le site dans le cadre de plusieurs contrats antérieurs saisonniers à durée déterminée.
Pôle 5 - Chambre 3
6163014e4c6681071edf67c9
4 avril 2012
[L] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistée de Maître Stéphane SAINTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 949
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