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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91918
4 juillet 2014
4 juillet 2014
DEMANDEUR Monsieur Alain Y... ... 31570 AURIN Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS Monsieur Johan B...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627772a2bc6369e8386d03
26 juin 2012
26 juin 2012
DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ PLATINUM CONTROLS LIMITED société de droit anglais prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] (ROYAUME UNI) représentée par Me James
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85522
13 mars 2001
13 mars 2001
ANCEL Christophe ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la société AUDIO CONCEPT demeurant 48 cours Blaise Pascal 91025 EVRY représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître JAMES
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fd
20 octobre 2005
20 octobre 2005
le 01 Mars 1949 à SABLE SUR SARTHE Fils de PLESSIS Ferdinand et de HOUDMON Colette, de nationalité francaise, fonctionnaire des impôts - jamais condamné Demeurant 16 rue des Chardonnerets - 72380 STE JAMME
Source officielleCour d'Appel
ONNANCE DE REFERE 13 Septembre 2016 EURL SEBASTIEN BOISc/SCA UNISYLVA
6253cd6cbd3db21cbdd934f7
13 septembre 2016
13 septembre 2016
quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2016, ENTRE : EURL SEBASTIEN BOIS dont le siège social est Rue Nelson Mandela 60600 FITZ JAMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070a
24 mai 2013
24 mai 2013
non comparant * Les appels Monsieur Alexandre X...et Mme Lysiane Y...sont appelants d'un jugement du tribunal pour enfants de Vannes du 8 juin 2011 qui a : ordonné le maintien du placement de James
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01446_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Jammes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 18 mai 2025 du préfet de la Gironde
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe2545000831473a
25 avril 2024
25 avril 2024
Valérie GERARD, Présidente de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, rapporteur Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET
Source officielleChambre 3-1
6622095e9ce14200083895f7
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b9
26 mars 2009
26 mars 2009
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller chargé du rapport, et Monsieur Eric JAMET
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e324
29 juin 2011
29 juin 2011
Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 07/01086 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent JAMMET
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b7
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Représenté par Me Sabine CORNU-SADANIA, membre de la SCP CORNU-SADANIA, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Vincent BRAULT- JAMIN membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, SOCIÉTÉ
Source officielle4e chambre civile
62cfb21a548bc59fcf4f0f90
13 juillet 2022
13 juillet 2022
APPELANTE : SAS PERIS Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social La Vigneronne [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah CHARBONNIER-JAMET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404d0
20 avril 2023
20 avril 2023
référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [E] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Marie De TAURIAC substituant Me Morgan JAMET
Source officielleChambre Commerciale
697328a8cdc6046d4764cab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle faisait partie d'un groupe composé des sociétés SET Pneus, Feurs station technique, Allier Pneumatechnique et Balm Jamet Pneu. Elle était adhérente du réseau de distribution Point S.
Source officielleChambre 3-1
6690c71c0d808eb34e45535e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JUILLET 2024 Nous, madame Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de madame Marielle JAMET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2e
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Jacques- André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL, avocat au barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab60
28 février 2008
28 février 2008
Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la société Bâti-conseils Guyane, représentée par Me Jamet, relève appel de cette ordonnance n° 2000533 du 17 janvier 2022.
Source officiellePage 16 sur 57