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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92304
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Une enquête était aussitôt diligentée et dans ce cadre, les gendarmes recueillaient le 5 mars 2014 le témoignage d'A...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca5a3c369c7f74996ef2
28 octobre 2022
28 octobre 2022
en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Jean-Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eac9
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Jean-Pierre Y..., avoué près ladite cour, lequel a fait le nécessaire pour enregistrer l'appel et informer M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8f
9 octobre 2008
9 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 09/10/2008 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01974 DÉCISION DE
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b39
6 juillet 2023
6 juillet 2023
la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F01359 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eadd
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jean-Chirstophe X..., es qualité de liquidateur de la Société FIAT LUX demeurant...-74200 THONON-LES-BAINS représentés par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistés de la SCP FAVRE-ESCOUBES
Source officielle1ère chambre
672f0ade77ab8b3e16ebc42f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
attaquée en date du 17 septembre 2019, enregistrée sous le n° 19/00109 LA SELARL [H] [B] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5]' [Localité 4] Représentant : Me Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da9
15 décembre 2015
15 décembre 2015
par Me Thierry CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [H] [Y] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-charles
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c1ca34defd4c4b3b4606
15 mars 2012
15 mars 2012
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle17e Chambre B
6162d671a2a5768a176c555e
6 septembre 2012
6 septembre 2012
ASSOCIATION SOPHIA ALPES MARITIMES PROMOTION (SAM) C/ [U] [P] Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c60
31 janvier 2002
31 janvier 2002
COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude Z...],NAVORIAN Y...: Madame Catherine CHARPENTIER A...: Mme Sylvie B..., présente uniquement
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
.-45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Partie civile, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître LEGRAND Pascal, avocat au barreau d'ORLÉANS de la scp LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc0
7 février 2007
7 février 2007
STYLE COIFFURE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 6 rue du Baron 33210 LANGON représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89a
9 avril 2008
9 avril 2008
34570 MONTARNAUD Madame Colette PP... épouse AUSSEIL ... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS Madame Mylène RR... ... ... 34680 ST- GEORGES D'ORQUES Madame Jacqueline SS... ... 34150 ST JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da28
29 mars 2011
29 mars 2011
dans ce pays, il a fait la rencontre de plusieurs jeunes femmes, dont Roula X..., de 15 ans sa cadette, qui lui a plu et qui, lui a-t-il semblé, lui portait de l'intérêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c1
13 avril 2011
13 avril 2011
Jean-Luc A... absent pour cause de maladie " ; un contrat à durée déterminée à temps complet du 1er janvier 2003 pour la période du 01/ 01 au 30/ 06/ 2003, moyennant une rémunération de 1406, 08 € pour
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c810
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Jean-Luc X... S.C.P. PHILIPPE Y... C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
6 février 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 28 novembre 2019 Par jugement du 27 juin 2018, le tribunal de commerce de Lille a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS Jean Caby.
Source officielleChambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575dcb
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
7 avril 2015
[I] a été revendu aussitôt, - que dès lors en application de l'article 1645 du code civil, M.
Source officiellePage 16 sur 43