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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C à hauteur de 50 % dans le capital de la SARL Jean Claude, il appartient à l'administration de démontrer l'appréhension de l'ensemble des revenus réputés distribués en provenance de cette société.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3c
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Jean-Jacques X... né le 26 Août 1946 à LILLE (59000), demeurant...-74200 THONON LES BAINS M. Vincent X... né le 19 Avril 1970 à LILLE (59000), demeurant... E-28430 ALPEDRETE-ESPAGNE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906bf
13 mai 2013
13 mai 2013
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 13 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee8
19 février 2004
19 février 2004
PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Monsieur Jean X... 7 rue Albéric de Calonne 80000 AMIENS Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me ENGUELEGUELE substituant
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1dc
22 septembre 2005
22 septembre 2005
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Jean François B... Marguerite B...
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330c
24 mai 2016
24 mai 2016
Les parties sont en désaccord sur l'effectivité de la qualité de salarié du groupe CAILLE de Jean Pierre X... et sur la qualité d'employeur de la société groupe CAILLE envers Jean Pierre X....
Source officielleChambre 1-6
65449cb1c71a6a83181c8c50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f8
31 janvier 2013
31 janvier 2013
M et Mme X... seront donc condamnés à payer 21. 600 € en répétition du capital prêté.
Source officielle3e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b042
1 juin 2017
1 juin 2017
La société Aviva Vie a procédé au versement d'un capital de 131.321,02 euros à M. [R] le 24 novembre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3d
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Monsieur Jean-Louis Y... est décédé le 10 avril 2002 à la suite d'un accident de la circulation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
25 mars 2008
C / Jean-Jacques Y...
Source officielle1ère Chambre
615e0e75c25a97f0381f56bc
17 juin 2014
17 juin 2014
. **** APPELANT : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean BOUESSEL DU BOURG de la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG SOCIETE
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945cf
13 juin 2019
13 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Jean-François C..., M. John X... et son épouse Mme Angela Z... s'engagent à vendre à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60353d7eb0f2626729e74d75
26 mai 2016
26 mai 2016
ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN,
Source officielle12e chambre
615e0e50c25a97f0381f54cb
24 juin 2014
24 juin 2014
N° 13/01439 AFFAIRE : SAS ENERCHAUF - RCS NANTERRE 702 047 531 - venant aux droits de la SAS SEEM ILE DE FRANCE venant aux droits de la société CIMETH C/ SCI LES JEANNES RCS NANTERRE 342
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94c
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Jean-Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1e
23 octobre 2008
23 octobre 2008
BOUSQUET JEAN-BERNARD ET FRANCOIS-XAVIER BOUSQUET Jean-Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517a
21 mai 1999
21 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par ordonnance du 4 février 1997, il a été enjoint à Monsieur Jean-Louis X... solidairement de payer la somme de 42.937,56 Francs en principal à la Banque SOFINCO.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb60
30 octobre 2008
30 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 30/10/2008 ARRÊT du : 30 OCTOBRE 2008 N° RG : 08/01971 DÉCISION
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