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SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04706 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGLI Madame [X] [E] c/ Monsieur [I] [D] SCP Jean-Denis

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c0acdc6046d479b68d0

Appel

8 avril 2026

qualité d'assureur de la société CH FRANCE INVEST Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 440 048 882 [Adresse 18] [Localité 31] Représentée par Me Jeanne

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d456d3290e00e0e7a4a

Appel

15 avril 2025

GENERALI IARD demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] Représentées par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM DE L'ALLIER demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] Non représentée

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d4f1d7564000872dcb1

Appel

24 janvier 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa2600a34ad10008581a01

Appel

18 janvier 2024

paritaire des baux ruraux de Hazebrouck APPELANTE Madame [J] [Y] épouse [D] née le 30 Septembre 1960 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a7

Appel

5 juillet 2007

INTIMÉS : - Monsieur Jean François G... demeurant ..., - Madame Maria Magdalena I... épouse G...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b87

Appel

29 août 2013

Laurent AGUILA de la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dec

Appel

18 septembre 2013

PENEIDE DE OUANO, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 85 avenue du Général de Gaulle-Immeuble CARCOPINO 3000-98800 NOUMEA représentée par la SELARL JEAN-JACQUES

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63b6770da853827c9026d046

Appel

4 janvier 2023

SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/04705 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LGLG Monsieur [R] [U] c/ Monsieur [B] [M] SCP Jean-Denis

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90942

Appel

13 juin 2013

Non comparant ni concluant LE MINISTERE PUBLIC qui a conclu COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7aa2

Appel

7 juillet 2022

siège social 316 route de Béthune 62300 Lens La SELURL [C] [E] représentée par Maître [E] [C] en sa qualité de liquidateur de la SARL Serenity Sun Sinai ayant son siège social, 2 square Saint-Jean

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

6864bea4f8541312a816c478

Appel

1 juillet 2025

DENIS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES), avocat postulant et par Mes Diane LAMARCHE et Felix THILLAYE, avocats au barreau de PARIS (White & Case LPP), avocat

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a524dcdc6046d478925c6

Appel

15 janvier 2026

paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [N] [M] [E] [H] épouse [Z] née le 21 Avril 1947 à [Localité 14] - de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5455cdc6046d4789546f

Appel

15 janvier 2026

Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [T] [M] [I] [E] née le 21 Avril 1947 à [Localité 16] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a57dbcdc6046d4789e434

Appel

15 janvier 2026

- de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Madame [H] [E] épouse [C] née le 20 Février 1951 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Jean-Philippe

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

6163920bc171f9a1fe14c652

Appel

17 février 2011

JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : K 234 INTIME: Monsieur [Y] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Philippe

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdda

Appel

13 septembre 2012

par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9171a

Appel

20 mars 2014

JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE LE NICKEL-S.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7

Appel

13 septembre 2012

SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

Localité 3] - ALLEMAGNE de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [W] [M] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Jean-David

Source officielle

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